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Sécuriser la masse salariale transférée aux universités selon une méthodologie garantie par la Cour des Comptes (AEF n°202933) : telle est la première des préconisations de la CPU (Conférence des présidents d'université) dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique vendredi 16 novembre 2012. La conférence demande que soit inscrit dans la loi le « principe de compensation des charges transférées et du décideur-payeur (GVT, CAS pension des fonctionnaires, mise en œuvre de la déprécarisation pour les personnels contractuels) » (AEF n°202444). La CPU souhaite en outre que soit poursuivi « l'effort de rattrapage engagé en matière de financement public pour atteindre les standards européens ». Elle demande pour cela un nouveau modèle d'allocation des moyens et au préalable « une augmentation minimale de l'enveloppe globale des crédits de fonctionnement, hors masse salariale, de +100 M€ par an pendant trois ans, de manière à rattraper les inégalités entre établissements ».
« Les montants affectés à la masse salariale sont actualisés chaque année pour prendre en compte l'accroissement de charges résultant des décisions prises par l'État relatives à la rémunération et à la carrière des fonctionnaires. » Tel est le texte d'un amendement au PLF (projet de loi de finances) 2013, proposé par la CPU (Conférence des présidents d'université) aux sénateurs Michel Berson, Philippe Adnot et Dominique Gillot, tous trois rapporteurs des crédits de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) (AEF n°205137), et dont AEF a eu connaissance, mardi 13 novembre 2012. L'amendement propose que ce principe d'actualisation de la masse salariale des universités soit inséré « après le premier alinéa de l'article L.712-9 du code de l'éducation ». Les crédits de la Mires ont été adoptés sans amendement par l'Assemblée nationale le 9 novembre dernier (AEF n°202651). Le Sénat prévoit de les examiner en séance publique le 5 décembre, après leur passage en commissions.
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La CPU propose « que la [future] loi prévoie l'actualisation de la masse salariale des universités selon une méthodologie garantie par la Cour des comptes », écrit Louis Vogel, président de la CPU, dans une lettre adressée à l'ensemble des présidents d'université lundi 5 novembre 2012, et qu'AEF s'est procurée. Cette proposition a été présentée au comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, lors de la deuxième audition de la CPU le 24 octobre dernier et au député Jean-Yves Le Déaut, chargé par la ministre Geneviève Fioraso de traduire en mesures législatives les conclusions des assises. « Cette proposition a été accueillie favorablement, et nous devrons veiller à ce qu'elle soit suivie d'effet », indique Louis Vogel dans son courrier.
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« La CPU a décidé de mettre en place son propre calendrier », déclare à AEF Gérard Blanchard, président de l'université de La Rochelle et coordinateur pour la conférence du débat mené dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. « La CPU est très favorable au principe même de ces assises, mais nous estimons que le calendrier que l'on nous propose est beaucoup trop serré et très contraint, ce qui ne permet pas toutes les concertations nécessaires pour élaborer une contribution de qualité. De plus, concernant l'objectif de ces assises, nous ne souhaitons pas qu'il soit réduit à une modification de la LRU début 2013. Il faut qu'elles soient l'occasion de renouer le dialogue avec l'État et d'aborder tous les aspects de l'enseignement supérieur et de la recherche, bien au-delà de la simple modification législative qu'elles pourront éventuellement engendrer en termes de gouvernance (AEF n°209533). »
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