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« La CPU (Conférence des présidents d'université) estime positif le travail que conduit l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) dans sa mission d'évaluation de l'offre de formation, de recherche et de la gouvernance des établissements, même si elle doit fortement évoluer dans ses méthodes et ses périmètres. » Telle est l'appréciation que porte la CPU sur l'agence d'évaluation dans la partie « recherche » de sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique vendredi 16 novembre 2012. D'autres propositions de la CPU portent sur la gouvernance de l'ESR (AEF n°202135), sur la réussite des étudiants (AEF n°202133) et sur l'international (AEF n°202132).
« Clarifier le rôle de l'Aeres » sur l'évaluation des unités de recherche, « renforcer la transparence », « simplifier l'évaluation », et « améliorer la qualité et la portée de l'évaluation » : tels sont quelques-uns des « éléments et propositions pour un débat » sur l'évaluation qui figure dans un document en date du 6 novembre 2012 qui vient compléter la contribution de l'Aeres pour les assises de septembre dernier (AEF n°206635, n°206636 et n°206639) et la prise de position de son conseil (AEF n°203406). Présenté vendredi 9 novembre 2012, ce document est destiné à « répondre aux questions factuelles [soulevées par les assises], situer la problématique de l'évaluation dans un contexte plus large » et « proposer des évolutions en matière de méthode ». Outre la recherche, ces propositions portent aussi sur « les relations institutionnelles entre acteurs de l'évaluation » (AEF n°202608) et sur l'évaluation des formations (AEF n°202607). « La grande majorité des contributions aux assises ne parlent pas de l'Aeres, et ceux qui en parlent le font dans une tonalité plutôt favorable », estime Didier Houssin, président de l'Aeres. « Mais un certain nombre de prises de positions sont plus critiques. Nous aurions pu ne rien dire ou entrer dans la polémique. Cela n'a pas été le choix du conseil de l'Aeres. »
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La Cdefi (Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs) appelle à « réserver 20 % du CIR rendu aux entreprises au financement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche » (AEF n°209907). « Les entreprises devront être laissées libres de reverser cette part aux établissements de leur choix », écrit encore la conférence dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Comme la Cdefi, la CGE (Conférence des grandes écoles), l'UGEI (Union des grandes écoles indépendantes) et la Fesic (Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres) ont également soumis leurs contributions aux assises, dont l'intégralité se trouve sur le site internet dédié. Voici une synthèse des principales propositions de ces quatre organisations représentant l'univers des grandes écoles pour les questions de recherche. Celles sur l'enseignement supérieur font l'objet d'une autre synthèse (AEF n°203062), ainsi que les questions de formation et d'insertion professionnelle (AEF n°203061).
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« Que chacun fasse son métier : au chercheur de produire des connaissances, à l'entreprise de développer les procédés et produits. Entre les deux, il faut par conséquent des structures capables de faire l'interface, mais je ne crois pas que les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) soient le modèle idéal. » C'est ce que déclare Marc Lipinski, directeur de recherche au CNRS, conseiller régional d'Île-de-France (EELV) et ancien vice-président de la région pour l'enseignement supérieur et la recherche, en intervenant à la rencontre « recherche » des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche en Île-de-France, jeudi 11 octobre 2012 à Versailles (Yvelines) (AEF n°204586 et n°204595). « Je crois pour ma part à des structures publiques, et non privées », précise-t-il. Selon lui, « l'Île-de-France a trouvé un modèle qui fonctionne, après avoir fusionné ses Critt (centres régionaux pour l'innovation et le transfert de technologie) en un centre francilien de l'innovation ». Il estime aussi qu' « il devrait y avoir ce type de structure publique dans chaque région ».
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« Simplifier les structures en favorisant la constitution de pôles académiques territoriaux avec une offre large d'enseignements et une forte coordination des activités de recherche, de transfert et d'innovation. » Telle est la principale proposition de l'Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, au chapitre de la « recomposition du paysage ». Cette contribution collective de l'institut, remise le 18 septembre 2012 au comité de pilotage des assises, a été coordonnée par Jean-Pierre Verjus, ancien directeur général, après l'audition du PDG Michel Cosnard (AEF n°206641). Pour l'Inria, il faut « fusionner au sein de ces pôles toutes les structures redondantes, en particulier celles créées par les appels du PIA (programme d'investissements d'avenir) », et « cette volonté de mise en cohérence doit s'appliquer aussi aux alliances, à l'ANR (Agence nationale de la recherche) et à l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ».
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« Pour maintenir et améliorer la place de la recherche française au niveau international », le comité de suivi de la loi LRU (1) juge « important d'encourager le développement de capacités d'évaluation scientifique interne robustes dans les institutions de recherche, en particulier les universités ». C'est ce qu'il suggère dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, datée de jeudi 20 septembre 2012. Le comité a fait partie des 53 organisations auditionnées par le comité de pilotage des assises dans la semaine du 28 au 31 août (AEF n°207864). « Parallèlement, poursuit-il, une évaluation externe transparente des unités de recherche, réalisée par des pairs, sous la responsabilité d'une agence publique indépendante des institutions qu'elle évalue et faisant largement appel à des experts étrangers est indispensable. » Le comité note toutefois qu' « une réflexion reste nécessaire sur la déontologie de l'évaluation académique, en particulier sur la prévention des conflits d'intérêt ».
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« L'ANR (Agence nationale de la recherche) propose de payer annuellement le préciput (1) et les frais de gestion, sans exigence de pièces à fournir, et d'en relever le niveau à 20 %, en cohérence avec les options privilégiées par Horizon 2020 », le futur programme-cadre de recherche et développement de l'Union européenne. Telle est l'une des propositions que fait l'agence dans la contribution qu'elle remet aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique jeudi 19 septembre 2012 sur le site des assises, après l'audition de sa directrice générale Pascale Briand par le comité de pilotage, le 28 août 2012. Aujourd'hui, le montant forfaitaire du préciput versé par l'ANR est fixé à 11 % de l'aide attribuée à un projet de recherche, plus 4 % au titre des frais de gestion, soit un total de 15 %. « Il est impératif qu'un bon calibrage des frais de gestion et du préciput soit effectué, donnant ainsi à l'établissement bénéficiaire – organisme ou université – des marges de manoeuvre supplémentaires pour mener sa politique scientifique », justifie l'agence. Dans son rapport d'évaluation de l'ANR rendu public le 24 septembre 2012, l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) considère que « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion » est une question à inclure dans la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » avec l'État (AEF n°206232).
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