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« Nous sommes prêts à démarrer des opérations en maîtrise d'ouvrage publique, par le lancement d'au moins deux concours en 2013 », annonce à AEF Yves Larmet, vice-président « patrimoine immobilier » de l'université de Strasbourg, le 5 novembre 2012, à la suite des déclarations de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso à l'occasion de la remise du rapport Peylet (AEF n°203393). Le vice-président de l'Unistra se satisfait que « la ministre ait ouvert le champ à d'autres montages » que celui en PPP (partenariat public privé), qui faisait, selon lui, l'objet d' « une forme de dogmatisme ». Par ailleurs, la mise en place de la société de réalisation envisagée à Strasbourg (AEF n°259312) lui paraît « difficile, pour des raisons financières ».
Le premier contrat de conception-réalisation-maintenance concernant l'opération campus de Bordeaux, et financé dans le cadre d'un partenariat public-public associant État, région, CDC et le PRES Université de Bordeaux, a été signé lundi 12 novembre 2012 à Talence (Gironde) en présence de Geneviève Fioraso. À cette occasion, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche redit qu'elle n'accordera « pas de soutien systématique aux PPP » : « Nous ne freinerons pas les PPP matures et qui sont adaptés aux territoires, ils continueront, mais nous allons favoriser des montages innovants, plus légers et plus démocratiques », déclare-t-elle, « pour peu que ceux-ci ne soient pas plus coûteux et prennent en compte la question de la maintenance », ajoute-t-elle plus tard devant la presse. Tout en jugeant le montage bordelais « suffisamment exemplaire pour en inspirer d'autres », Geneviève Fioraso ne souhaite pas pour autant sa généralisation.
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« Lorsque des projets apparaissent comme ne pouvant être mis en oeuvre rapidement, il est proposé de mutualiser les crédits disponibles sur les projets les plus avancés. » Telle est l'une des recommandations de la « mission nationale d'évaluation de l'opération campus », dont le rapport est remis à Geneviève Fioraso,ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lundi 29 octobre 2012. Cette mission préconise en effet « des réorientations de montages notamment en MOP (maîtrise d'ouvrage publique) pour une partie des opérations campus », sur « une dizaine de sites ». Mais le financement des travaux devant se faire à budget constant, il sera nécessaire de « hiérarchiser les projets selon les besoins prioritaires ». Geneviève Fioraso précise que « cinq ans après le lancement de l'opération campus », il sera peut-être nécessaire de « s'interroger sur l'actualisation de certains projets ».
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Le décret relatif à la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur a été publié au Journal officiel du 14 octobre 2012 (AEF n°204560). Ce décret était attendu afin de « lever le dernier obstacle juridique à la réalisation de plusieurs projets du plan campus », explique le MESR dans un communiqué mardi 16 octobre 2012, à commencer par celui de Bordeaux qui a choisi la formule « montage innovant » de la CDC (Caisse des dépôts et consignations).
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Il n'y aura en principe pas de remise en cause massive des PPP dans le cadre du plan campus mais des réorientations significatives, selon les informations recueillies par AEF. Il ne serait en effet pas question de retarder les PPP déjà bien avancés. Sur 12 opérations campus lancées en métropole, représentant plus d'une quarantaine d'opérations en PPP, une dizaine de projets pourraient passer en MOP mais le MESR ne s'interdirait pas d'aller au-delà en fonction des arbitrages budgétaires et des demandes des sites eux-mêmes. L'idée serait notamment de redimensionner certains projets, de sortir des petites opérations sans complexité mais politiquement prioritaires pour le gouvernement - comme la construction de logements étudiants et la prise en compte de l'impératif du développement durable - afin de les réaliser rapidement « en MOP ou en montage à flux de paiement similaire ». Le rapport définitif de la mission interne d'évaluation « partenariats public privé - immobilier universitaire » (1) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, menée par Roland Peylet (AEF n°210445), pourrait être remis à Geneviève Fioraso le 29 octobre 2012.
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« Nous regretterions l'abandon de la société de réalisation, prévue avec la Caisse des dépôts et consignations, pour mettre en œuvre l'opération campus à Strasbourg : il s'agit d'une réelle opportunité, qui avait été approuvée par le ministère. Nous [universités] avons besoin qu'on nous confie des responsabilités ; or, il semble que la confiance ne soit pas toujours au rendez-vous », réagit vendredi 8 avril 2011 Alain Beretz, président de l'université de Strasbourg, après la possible remise en cause de ce « montage innovant » évoquée par le représentant du PRES de Lyon, Jean-Michel Jolion (AEF n°244584). La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a dit son accord avec le ministre des Finances concernant l'interdiction d'emprunter pour les universités, une disposition inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2011- 2014, lors du colloque sur le patrimoine immobilier des universités organisé par AEF et la CPU, avec le soutien de la CDC (AEF n°243923). « Face à cette difficulté réglementaire, une solution est évoquée », indique à AEF Gil Vauquelin, directeur régional de la Caisse des dépôts en Alsace. Il serait possible, pour les universités et leurs sociétés de réalisation, d'emprunter auprès des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts : « l'enveloppe des prêts disponibles le permet, puisqu'elle se situe autour d'un milliard d'euros, le besoin à Strasbourg pouvant être estimé à une centaine de millions », ajoute-t-il.
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