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La directive efficacité énergétique 2012/27/UE est publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 14 novembre 2012. Les États membres auront 18 mois pour la transposer dans leur législation nationale après son entrée en vigueur, d'ici à 20 jours. La directive a été adoptée par le Parlement européen le 11 septembre et par le Conseil de l'UE le 4 octobre après plusieurs semaines de négociations en « trilogue » entre la Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement. Elle vise à atteindre l'objectif de réduction de 20 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020, en application du paquet énergie-climat de décembre 2008. L'objectif d'efficacité énergétique était, jusqu'à ce jour, le seul des trois objectifs du paquet énergie-climat à ne pas être traduit dans une législation, mais reste aussi le seul à ne pas être contraignant. La directive vise à combler les écarts entre les économies d'énergie réalisées par les États membres à ce stade et l'objectif de 2020, estimé à 202 millions de tonnes équivalent pétrole.
Le Parlement européen réuni en plénière a adopté, mardi 11 septembre 2012, la directive sur l'efficacité énergétique par 632 voix pour, 25 contre et 19 abstentions. Le vote du Parlement européen était la dernière étape nécessaire pour l'adoption de la directive, après l'accord donné par les ministres de l'Énergie en juin dernier (AEF n°212624). La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres auront alors 18 mois pour la transposer dans leur législation nationale.
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La Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement, réunis en trilogue, sont parvenus à un accord sur la directive efficacité énergétique, mercredi 13 juin 2012 au soir, au terme de six réunions. Cet accord a été formellement adopté par les représentants des États membres (Coreper) à Bruxelles, jeudi 14 juin. Ces négociations, qui ont débuté le 11 avril (AEF n°217297), avaient pour but de trouver un compromis entre les positions des trois institutions, sur la base du projet de directive déposé par la Commission européenne en juin 2011 (AEF n°237860). Le texte visait à atteindre une réduction de 20 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020, en application du paquet énergie-climat de décembre 2008 et à combler l'écart entre les économie d'énergies réalisées par les États membres et l'objectif de 2020, estimé à 202 millions de tonnes équivalent pétrole.
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« La France est très attachée à une directive ambitieuse sur l'efficacité énergétique », déclare Nicole Bricq, lundi 11 juin 2012, à l'issue des débats du Conseil Environnement à Luxembourg, alors que débute une semaine décisive pour l'adoption de cette directive. Les négociations sur la directive menées en « trilogue » entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE, s'achèvent en effet par une ultime réunion mercredi 13 juin. Vendredi 15 juin se tiendra le Conseil Énergie.
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