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Une quarantaine de personnes ont manifesté le 14 novembre 2012 devant le TGI de Lyon, en soutien à la famille Deveaux, convoquée par la juge pour enfant dans le cadre d'une « procédure en assistance éducative » (1), a constaté AEF. Cécile et Sylvain Deveaux, habitants de Francheville (Rhône), instruisent à domicile leur fils Léo (9 ans), depuis septembre 2010. « Dans un premier temps, la famille s'est opposée à l'inspection annuelle obligatoire à plusieurs reprises. Comme la loi m'y oblige, j'ai donc réalisé un signalement auprès du procureur de la République », explique le Dasen du Rhône, Jean-Louis Baglan (AEF n°244697), à AEF. Les Deveaux ont notamment adressé une lettre aux services de l'Éducation nationale, demandant « de ne pas tester leur enfant de façon scolaire, avec des exercices notés » (AEF n°246409). « Nous ne refusions pas la visite, mais demandions des conditions respectueuses de nos choix éducatifs », indique Cécile Deveaux à AEF.
Le projet de circulaire relative « à l'instruction dans la famille » (AEF n°230819 et AEF n°228741) a reçu 31 voix contre et 5 voix pour, indique à AEF Claire Krepper, secrétaire nationale du SE-Unsa, à l'issue du CSE jeudi 8 décembre 2011. « Le SE-Unsa a demandé que le préambule de ce projet de circulaire reprenne l'esprit de la circulaire de 1989 portant sur 'l'obligation scolaire', et affirme la préférence qui doit être donnée à la scolarisation à l'école. Mais nous avons essuyé un refus », regrette Claire Krepper. « Il nous a été répondu que le texte était équilibré et qu'il n'avait pas à prendre le parti d'un mode d'instruction par rapport à un autre », poursuit-il. Deux projets de circulaires seront ultérieurement présentés aux organisations syndicales : l'un portant sur l'enseignement hors contrat, le second sur la lutte contre les dérives sectaires.
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Un projet de circulaire du MENJVA relative « à l'instruction dans la famille » examinée au CSE, mardi 11 octobre 2011, « a pour objet d'expliciter » le « nouveau » cadre de l'instruction dans la famille, modifié par « les évolutions législatives et réglementaires » (1) « ces dernières années » et de « préciser les modalités de mise en œuvre des contrôles que les inspecteurs, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale doivent effectuer ». Elle « annule » et « remplace la circulaire n°99-070 du 14 mai 1999 relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire » « dont les dispositions sont devenues en partie obsolètes ».
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Une famille de l'Ain, Sylvie et Régis Martin-Rodriguez, résidant à Mijoux, s'oppose à l'inspection académique sur les modalités du contrôle (1) de l'instruction à domicile de ses enfants, Tom et Lilou, âgés de 11 et 8 ans. Une lettre reçue le lundi 28 février 2011 les informe que l'inspection académique a effectué un signalement auprès du procureur de la République (au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse). L'administration reproche aux parents de vouloir « imposer des conditions excessives, irrecevables » pour le contrôle pédagogique annuel, explique à AEF Philippe Sauret, inspecteur d'académie de l'Ain.
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Les enfants d'abord (Led'a), Choisir pour instruire son enfant (Cise) et Libres d'apprendre et d'instruire autrement (Laia), trois associations qui défendent la scolarisation à domicile font part, jeudi 16 avril 2009, dans un communiqué, de leur « indignation » « à l'égard de l'Éducation nationale qui n'a pas jugé utile de se concerter avec les différentes organisations et associations représentant les familles concernées » par le décret du 5 mars 2009. Ce texte publié au BO du jeudi 26 mars (L'AEF n°303985) « impose à tous les enfants, quel que soit leur mode d'instruction - instruits dans leur famille ou inscrits dans l'enseignement privé hors contrat - la maîtrise du socle commun de connaissances » (L'AEF n°303938).
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L'association "Les Enfants d'Abord" (LED'A), à l'initiative de la première Journée internationale pour la liberté de l'instruction (L'AEF du 10/09/2007, 463800), reçue hier 11 septembre 2007 au ministère de l'Éducation, se réjouit d'avoir été entendue par son interlocuteur, de la DGESCO qui a jugé ses revendications "cohérentes et légitimes", dit Valérie Vincent, contactée par L'AEF ce mercredi 12 septembre.
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