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Paris : point sur l'activité logement et aménagement des SEM et SPLA de la ville (rapports)

Le conseil de Paris réuni les 12 et 13 novembre 2012 a approuvé les rapports écrits relatifs aux SEM et aux SPLA de la ville par la délibération 2012 DF 111. En effet, en vertu de l'article L 1524-5 du CGCT, les représentants élus de la municipalité siégeant dans le conseil d'administration ou de surveillance de ces sociétés doivent soumettre annuellement un rapport au conseil de Paris. Pour mémoire, la ville de Paris détient des participations dans treize SEM (sociétés d'économie mixte) locales et trois SPLA (sociétés publiques locales d'aménagement).

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