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Taxe d'apprentissage : un premier bilan de la mission sénatoriale plaide pour une réforme profonde de la collecte et de la répartition

« Les constats et dérives signalés concernant les Octa (Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) plaident pour une réforme profonde de la collecte qui doit précéder ou accompagner une non moins importante refonte du mécanisme de répartition. » Telle est la conclusion de François Patriat (PS), sénateur de Côte-d'Or, exposée dans un bilan intermédiaire de la mission de contrôle sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage qu'il préside au sein de la commission des Finances du Sénat (AEF n°222195). Ce bilan résulte de premiers constats « très critiques » rendus publics par le sénateur dans le cadre de son rapport fait au nom de la commission des Finances sénatoriale sur les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » et du CAS (compte d'affectation spéciale) « apprentissage » prévus par le PLF (projet de loi de finances) pour 2013. Déplorant un contrôle de la taxe d'apprentissage « déficient », François Patriat recommande d'introduire « un pilotage régional dans la répartition de la taxe d'apprentissage » et d'en « simplifier, clarifier et homogénéiser la collecte ».

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« Le futur projet de loi relatif à l'acte III de la décentralisation ne concernera pas l'économie de la taxe d'apprentissage et ses modalités de gestion et d'affectation. » C'est ce qu'indique à l'AEF le ministère délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, après l'audition du ministre Thierry Repentin par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013, mardi 30 octobre 2010 (AEF n°203346). Les problématiques complexes relatives à la taxe d'apprentissage seront donc traitées ultérieurement, après le vote du projet de loi relatif à la décentralisation dont la présentation est annoncée par l'exécutif pour début 2013. Également auditionné par la commission le 30 octobre, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise que ce texte comportera au moins une dizaine d'articles relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

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