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« Les constats et dérives signalés concernant les Octa (Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) plaident pour une réforme profonde de la collecte qui doit précéder ou accompagner une non moins importante refonte du mécanisme de répartition. » Telle est la conclusion de François Patriat (PS), sénateur de Côte-d'Or, exposée dans un bilan intermédiaire de la mission de contrôle sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage qu'il préside au sein de la commission des Finances du Sénat (AEF n°222195). Ce bilan résulte de premiers constats « très critiques » rendus publics par le sénateur dans le cadre de son rapport fait au nom de la commission des Finances sénatoriale sur les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » et du CAS (compte d'affectation spéciale) « apprentissage » prévus par le PLF (projet de loi de finances) pour 2013. Déplorant un contrôle de la taxe d'apprentissage « déficient », François Patriat recommande d'introduire « un pilotage régional dans la répartition de la taxe d'apprentissage » et d'en « simplifier, clarifier et homogénéiser la collecte ».
« Le futur projet de loi relatif à l'acte III de la décentralisation ne concernera pas l'économie de la taxe d'apprentissage et ses modalités de gestion et d'affectation. » C'est ce qu'indique à l'AEF le ministère délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, après l'audition du ministre Thierry Repentin par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013, mardi 30 octobre 2010 (AEF n°203346). Les problématiques complexes relatives à la taxe d'apprentissage seront donc traitées ultérieurement, après le vote du projet de loi relatif à la décentralisation dont la présentation est annoncée par l'exécutif pour début 2013. Également auditionné par la commission le 30 octobre, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise que ce texte comportera au moins une dizaine d'articles relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage.
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« Il faut encore un recentrage » du nombre d'Octa (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) et « rationaliser la collecte », estime Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, mardi 30 octobre 2012, lors de son audition devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013. Interrogé par le député UMP Gérard Cherpion qui juge « utile d'avoir une réflexion » sur le sujet, le ministre répond qu'il « existe peut-être de la concurrence » entre les organismes de collecte dont le nombre est passé d'environ 560 à 144 en un peu moins de dix ans. « Certains Opca pourraient être des Octa », ajoute-t-il. Afin de gagner en « transparence », Thierry Repentin juge également nécessaire de s'assurer à l'avenir que le produit du barème et des fonds libres soit « fléché prioritairement vers l'apprentisssage ». Il souhaite d'ailleurs « une implication plus forte des régions sur l'affectation des fonds libres ».
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Les crédits à la disposition en 2013 du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, devraient accuser une baisse de plus de 7 % par rapport à ceux votés en loi de finances initiale en 2012. C'est ce que prévoit le PLF (projet de loi de finances) pour 2013 présenté en Conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012 (AEF n°205791). Selon le ministère, cette diminution ne serait que faciale en raison d'une « sur-budgétisation » des crédits prévus pour cette année dont une part conséquente ne devrait finalement pas être consommée. Le gouvernement sortant tablait sur 309 345 entrées en apprentissage en 2012 (1,33 milliard d'euros d'exonérations) et sur 3 281 contrats de professionnalisation seniors donnant lieu à une exonération (17,39 millions d'euros). Au final, l'enveloppe prévue en 2013 pour financer les exonérations de charges des contrats de formation en alternance s'élève à 1,249 milliard, contre 1,347 milliard en 2012.
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« Développer la formation par alternance, et notamment via l'apprentissage, reste une priorité du gouvernement. C'est l'une des clefs de la bataille pour l'emploi des jeunes. Un des moyens d'y arriver est de faire un travail de pédagogie dans les entreprises entre 20 et 250 salariés où il y a encore une marge de progression », déclare Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, le 17 septembre 2012, lors d'un déplacement à la faculté des métiers d'Évry (Essonne) et à la résidence sociale « Marguerite Yourcenar » dans cette même ville. La particularité de ce centre est d'accueillir sur un même lieu 5 000 apprenants par an en formation continue, 800 jeunes en accès à l'apprentissage et 3 000 jeunes en apprentissage, dont 75 % aux niveaux V (CAP) et IV (Bac).
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« Je suis pour la régionalisation de la gestion de la taxe d'apprentissage qui permettrait d'assurer une équité entre les différents centres de formation. » C'est ce que déclare François Patriat (PS), le président du conseil régional de Bourgogne, devant les élus de la chambre de commerce et d'industrie régionale, réunis jeudi 28 juin 2012 en assemblée générale. François Patriat, qui est également au sein de la commission des finances du Sénat rapporteur spécial des crédits de la politique de l'emploi et de l'apprentissage, se dit en revanche opposé au transfert, dans les régions, de la politique de l'emploi.
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« Nous considérons que la décentralisation est la mère des réformes. Nous ne réclamons pas d'autres compétences que celles que nous exercons déjà. Nous disons que l'aboutissement de ces compétences, c'est la logique, l'efficacité et les économies », déclare Alain Rousset, président de la région Aquitaine et président de l'ARF, à l'occasion d'une conférence de presse, mercredi 4 juillet 2012, au Cese, en marge des Rencontres du groupe « Acteurs publics ». L'ARF a présenté les propositions des présidents de régions « pour réussir le nouvel acte de décentralisation annoncé par le président de la République » sous la forme d'un document intitulé « Les régions au coeur du nouvel acte de décentralisation » .
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