Taxe d'apprentissage : un premier bilan de la mission sénatoriale plaide pour une réforme profonde de la collecte et de la répartition

« Il faut encore un recentrage » du nombre d'Octa (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) et « rationaliser la collecte », estime Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, mardi 30 octobre 2012, lors de son audition devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013. Interrogé par le député UMP Gérard Cherpion qui juge « utile d'avoir une réflexion » sur le sujet, le ministre répond qu'il « existe peut-être de la concurrence » entre les organismes de collecte dont le nombre est passé d'environ 560 à 144 en un peu moins de dix ans. « Certains Opca pourraient être des Octa », ajoute-t-il. Afin de gagner en « transparence », Thierry Repentin juge également nécessaire de s'assurer à l'avenir que le produit du barème et des fonds libres soit « fléché prioritairement vers l'apprentisssage ». Il souhaite d'ailleurs « une implication plus forte des régions sur l'affectation des fonds libres ».

« Développer la formation par alternance, et notamment via l'apprentissage, reste une priorité du gouvernement. C'est l'une des clefs de la bataille pour l'emploi des jeunes. Un des moyens d'y arriver est de faire un travail de pédagogie dans les entreprises entre 20 et 250 salariés où il y a encore une marge de progression », déclare Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, le 17 septembre 2012, lors d'un déplacement à la faculté des métiers d'Évry (Essonne) et à la résidence sociale « Marguerite Yourcenar » dans cette même ville. La particularité de ce centre est d'accueillir sur un même lieu 5 000 apprenants par an en formation continue, 800 jeunes en accès à l'apprentissage et 3 000 jeunes en apprentissage, dont 75 % aux niveaux V (CAP) et IV (Bac).

« Je suis pour la régionalisation de la gestion de la taxe d'apprentissage qui permettrait d'assurer une équité entre les différents centres de formation. » C'est ce que déclare François Patriat (PS), le président du conseil régional de Bourgogne, devant les élus de la chambre de commerce et d'industrie régionale, réunis jeudi 28 juin 2012 en assemblée générale. François Patriat, qui est également au sein de la commission des finances du Sénat rapporteur spécial des crédits de la politique de l'emploi et de l'apprentissage, se dit en revanche opposé au transfert, dans les régions, de la politique de l'emploi.

« Nous considérons que la décentralisation est la mère des réformes. Nous ne réclamons pas d'autres compétences que celles que nous exercons déjà. Nous disons que l'aboutissement de ces compétences, c'est la logique, l'efficacité et les économies », déclare Alain Rousset, président de la région Aquitaine et président de l'ARF, à l'occasion d'une conférence de presse, mercredi 4 juillet 2012, au Cese, en marge des Rencontres du groupe « Acteurs publics ». L'ARF a présenté les propositions des présidents de régions « pour réussir le nouvel acte de décentralisation annoncé par le président de la République » sous la forme d'un document intitulé « Les régions au coeur du nouvel acte de décentralisation » .