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« Le gouvernement a décidé de reconduire en 2012 l'attribution d'une aide exceptionnelle, dite 'prime de Noël', à certains bénéficiaires de minima sociaux, dont ceux de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique), de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER (Allocation équivalent retraite) et de l'ATS (Allocation transitoire de solidarité) », indique le rapport au Premier ministre d'un projet de décret soumis au CNE (Conseil national de l'emploi) du 29 novembre 2012. Comme en 2009, 2010 et 2011, cette « prime de Noël » devrait être de 152,45 euros « pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'AER ou de l'ATS ayant des droits ouverts au titre du mois de novembre ou, à défaut, du mois de décembre 2012 » et de 219,53 euros pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré (admis avant le 1er janvier 2004). Les versements assurés par Pôle emploi se feront à partir de décembre 2012.
La mission budgétaire « Travail et emploi », prévue par le PLF (projet de loi de finances) pour 2013, présenté en Conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012, dispose d'une enveloppe de 10,949 millions d'euros, en hausse de « 4 % » par rapport à la LFI loi de finances initiale) 2012, selon le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (AEF n°205791). « Conçu pour lutter contre le chômage » qui atteint un niveau record et devrait continuer à progresser pendant au moins un an, ce budget est caractérisé par un maintien ou une hausse de ses principales lignes de crédits et par le financement des engagements de campagne du président de la République, François Hollande : emplois d'avenir, soutien à Pôle emploi… En cours de négociation entre les partenaires sociaux, le contrat de génération sera financé par une loi de finances rectificative annoncée pour la fin du premier trimestre 2013.
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Le projet de loi de finances pour 2012 et le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 ont été adoptés définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre. Voici le détail des mesures « emploi » de ces deux textes autres que les dispositions concernant les crédits prévus par la mission Travail et emploi de la loi de finances pour 2012 (AEF n°225180).
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La « prime de Noël » « devrait être versée à 1,7 million de personnes en 2011 (1,64 million de bénéficiaires en 2010). Elle concernera les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), de l'ATS (allocation temporaire de solidarité) et de l'AER (allocation équivalent retraite). Depuis l'extension du RSA outre-mer le 1er janvier 2011, l'aide exceptionnelle de fin d'année sera également versée aux bénéficiaires du RSA socle et du RSA majoré qui ont un droit ouvert au titre des mois de novembre ou décembre 2011 », indique le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, vendredi 2 décembre 2011. « Les montants de l'aide de 2011 sont identiques à ceux des années précédentes », soit, par exemple, 152,45 euros pour une personne isolée, précise le ministère.
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Le décret n° 2010-1631 du 23 décembre 2010 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du RSA (revenu de solidarité active), du RMI (revenu minimum d'insertion) et de l'API (allocation de parent isolé) est publié au Journal officiel du dimanche 26 décembre 2010 (AEF n°252128 ). Le texte fixe le montant de la « prime de Noël » à 152,45 euros pour une personne seule, soit un montant équivalent à celui de 2009. Cette somme est majorée de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l'intéressé ou soient à sa charge. « Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne. »
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