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Recherche partenariale et propriété intellectuelle : le réseau Curie souhaite « un cadre précis, juridiquement sécurisant et équilibré »

« L'efficacité des relations de partenariats entre recherche universités et entreprises est directement corrélée à l'équilibre des relations et à la préservation des intérêts de chacun », affirme Christophe Haunold, président du réseau Curie, dans une lettre datée du 17 novembre 2012 et dont AEF a eu copie. Il réagit aux propositions faites par le Medef dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur (AEF n°202076) mais aussi au « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », pacte comprenant « 35 décisions concrètes » inspirées du rapport Gallois (AEF n°202938 et AEF n°203034). Pour le réseau Curie, il faut « définir un cadre précis, juridiquement sécurisant et équilibré, qui définisse les modalités de protection intellectuelle de ces résultats, les règles de partage de leur propriété et les conditions de leur exploitation industrielle et commerciale. »

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Recherche et Innovation

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