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« Il y a encore des progrès importants à faire en termes de simplification des procédures de gestion des indemnités journalières pour maladie et de relations avec les entreprises », estime Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, lors d'une audition par la Mecss (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) de l'Assemblée nationale, jeudi 22 novembre 2012. Dans un rapport sur « Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » publié en juillet à la demande de la Mecss, la Cour des comptes recommande notamment de faire évoluer l'assiette fiscale de calcul des indemnités journalières et de développer la subrogation par l'employeur pour les arrêts de courte durée.
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Dès lors que l'employeur a dispensé un salarié d'exécuter le préavis, il doit lui verser l'indemnité compensatrice de préavis. Il ne peut en déduire les indemnités journalières de sécurité sociale, peu important que le salarié soit déjà en arrêt de travail pour maladie non professionnelle lors de la dispense d'exécution. C'est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 31 octobre 2012.
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Les entreprises françaises ont connu un taux d'absentéisme de 3,84 % en 2011, soit 14 jours d'absence en moyenne par an et par salarié. Un chiffre en recul par rapport 2010 (4 %, soit 14,5 jours) (AEF n°246695), et au plus bas depuis 2007. Globalement, l'absentéisme baisse dans le secteur privé. « Mais des records sont tout de même enregistrés dans les secteurs de la santé (6,61 % soit 24 jours) et des transports (5,13 % soit 18,7 jours). La situation est meilleure dans les grands groupes qui connaissent un absentéisme plus faible que dans les PME. Les cadres, quant à eux, obtiennent cette année encore, la palme de l'assiduité (1,53 %, soit 5,6 jours) ». Tels sont les principaux résultats du quatrième baromètre annuel de l'absentéisme réalisée par Alma Consulting Group, publié mardi 4 septembre 2012 (1).
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« Le montant maximal des indemnités journalières maladie versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012 est réduit : il passe de 48,43 euros à 41,38 euros. Par ailleurs, au lieu d'être exprimé en fonction du plafond de la sécurité sociale, il est exprimé par référence à 1,8 Smic, et le salaire maximal pris en compte est corrélativement diminué, passant du plafond de la sécurité sociale à 1,8 Smic. » C'est l'objet d'une circulaire n° DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
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Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 qui réforme les modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie pour les salariés du régime général et du régime agricole (ainsi que les artistes-auteurs pouvant prétendre au bénéfice d'indemnités journalières) est publié au Journal officiel du mardi 27 décembre 2011 (AEF n°224902). Il s'applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.
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Une circulaire DSS/SD2/2010/398 du 25 novembre 2010 apporte les précisions nécessaires à la mise en oeuvre des nouveaux modes de calcul des indemnités journalières dues en cas de maladie, maternité ou d'accidents du travail applicables aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010. Ces nouveaux modes de calcul sont prévus par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 (paru au Journal officiel du 31 octobre 2010) qui modifie les textes en vigueur afin de calculer ces indemnités sur la base de 365 jours au lieu de 360 jours (AEF n°256683).
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Le mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles est modifié pour les salariés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010. Un décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 publié au Journal officiel du dimanche 31 octobre 2010 prévoit, en effet, que le calcul de ces indemnités journalières se fera sur 365 jours et non plus 360 jours.
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