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« Il faut que la volonté de pilotage jusque dans le détail soit remplacée par la confiance dans la collaboration des acteurs majeurs de la recherche publique que sont les universités et les organismes, et au premier chef, le CNRS. » Telle est la conclusion de la contribution commune que la direction du CNRS et le C3N (coordination des responsables des instances du Comité national de la recherche scientifique) remettent aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Datée du 17 novembre 2012 et rendue publique mardi 20 novembre 2012, cette contribution de sept pages est intégralement centrée sur la deuxième thématique des assises, à savoir « une nouvelle ambition pour la recherche ». Cette contribution commune complète les deux contributions séparées que la direction du CNRS et le C3N ont déjà remises aux assises, après leur audition par le comité de pilotage fin août (AEF n°207116 et n°207235).
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« Les agents recrutés en contrat à durée déterminée sont devenus nombreux aujourd'hui. Le CNRS souhaite marquer son engagement à l'égard de ces personnes, dans un souci de responsabilité et d'accompagnement. » C'est ce qu'explique le préambule de la « charte sur les CDD » que l'organisme a adoptée le 11 octobre 2012, à l'issue d'un vote de son comité technique, et qu'Alain Fuchs, président du CNRS, adresse à l'ensemble des directeurs d'unités de recherche jeudi 25 octobre 2012. « Le CNRS considère qu'en tant qu'employeur, il a des devoirs envers ces agents qui lui apportent beaucoup », écrit-il dans le courrier accompagnant la charte. « Fondée sur l'idée de responsabilité, la charte fixe un certain nombre de principes et de règles à respecter », poursuit-il, précisant qu' « elle s'adresse particulièrement aux directeurs d'unités et responsables hiérarchiques ». « La charte se veut un document de référence pour eux et pour les agents en CDD », ajoute Alain Fuchs. « Elle réaffirme l'importance attachée par l'établissement à l'accompagnement, au conseil, au soutien de ces agents », « vise à leur assurer les meilleures conditions de travail et à les aider à préparer leur avenir professionnel ». Le président du CNRS souligne en conclusion de son courrier que « le CNRS souhaite partager cette démarche avec l'ensemble de ses partenaires ».
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« Limiter le CNRS aux recherches vraiment amont, et lui confier une mission d'orientation scientifique et d'élaboration de stratégies scientifiques à long terme. » C'est ce que préconise l'Association des conseils en innovation dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, diffusée lundi 24 septembre 2012. Elle propose aussi de « renforcer les organismes nationaux de recherche 'de milieu' (transports, aéronautique, santé, géosciences, agrosciences, énergie etc.) en y intégrant les équipes correspondantes du CNRS, afin de leur donner la taille critique et la visibilité internationale. » Enfin, l'association estime qu'il faut « oser dissocier enseignement supérieur et recherche pour les sites petits ou moyens ». Par ailleurs, « les unités de recherche aux multiples tutelles publiques (universités, écoles d'ingénieurs, CNRS, organisme national) deviennent des objets ingouvernables tant sur le plan scientifique, qu'humain, sans omettre les lourdeurs administratives et contractuelles », analyse l'association (AEF n°205535).
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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