Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

L'obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises : premiers éléments de bilan (DGT)

Au 1er juin 2012, 1 422 accords ou plans d'actions d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité ont été déposés auprès des Direccte (53 % de plans d'action et 47 % d'accords), selon les premiers éléments de l'obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises publiés par la DGT (Direction générale du travail, ministère du Travail) à l'occasion de la séance plénière du Conseil d'orientation des retraites sur le thème : « Pénibilité. Transition emploi-retraite. Élaboration de cas-types pour les projections », le 21 novembre 2012. « Un certain nombre d'accords, qu'il est difficile de quantifier, sont en fait des accords de méthode visant à cadrer l'élaboration d'un futur accord ou plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité. »

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Seniors / Améliorer les conditions de travail ou prévenir la pénibilité : le CEE analyse quatre initiatives concrètes

« Que se passe-t-il concrètement quand des entreprises cherchent à améliorer les conditions de travail ou prévenir la pénibilité, en lien avec les réflexions et négociations suscitées par la loi de 2008 sur l'emploi des seniors (AEF n°306160) ? » C'est la question que s'est posée le CEE (Centre d'études de l'emploi) dans le dernier numéro du quatre pages « Connaissance de l'emploi », daté de mai 2012, qui vient d'être mis en ligne, et intitulé « Condition de travail et seniors : quelques expériences ». L'étude s'efforce de répondre à la question en se focalisant sur quatre initiatives, « qui illustrent au mieux la diversité des solutions adoptées, et des difficultés rencontrées en matière d'adaptation des conditions de travail aux seniors » (1). En effet, « l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité constituent un domaine d'action durablement investi par des entreprises conscientes de l'enjeu que constitue le maintien en emploi des seniors ». L'étude souligne l'importance « d'une connaissance fine des compétences des salariés et des conditions de réalisation des tâches, sans perdre de vue les performances et la compétitivité de l'entreprise ainsi que le cadre posé par la loi ».

Lire la suiteLire la suite
Conditions de travail/pénibilité : un rapport de l'Anact s'attache à monter la « vraie vie » des accords seniors dans les entreprises

« Étudier la genèse, le contenu, la mise en œuvre et les impacts des volets 'conditions de travail' d'accords ou plans d'action d'entreprises françaises concernant l'emploi des seniors, ou, à l'inverse, des volets qui concernent les seniors dans des accords ou plans d'action sur les conditions de travail. » Tel est le but du rapport publié par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) le 3 mai 2012, et commandé par le Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail). Objectif : fournir aux partenaires sociaux et aux entreprises des points d'appui pour des réflexions et des démarches à venir. Le rapport s'appuie sur les pratiques de treize entreprises, de tailles et de secteurs divers. Il s'attache à montrer « la vraie vie » des accords seniors, sur le volet « amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité », précise l'Anact.

Lire la suiteLire la suite