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« Nous avons confié à Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin une mission pour optimiser notre système de transfert et d'innovation, qui ressemble aujourd'hui à un mille-feuilles peu cohérent (AEF n°202938). À l'issue de cette mission, fin février 2013, nous engagerons la réforme de ce système. C'est dans ce cadre qu'évolueront notamment les Satt [sociétés d'accélération du transfert de technologie]. » C'est ce qu'annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une « visite inaugurale » à l'incubateur parisien Agoranov, vendredi 23 novembre 2012. Elle trace une « orientation qui est claire » pour l'évolution des Satt, avec « une mission recentrée sur la maturation » et « des objectifs pour l'impact économique, c'est-à-dire la création d'emplois, avec la création d'entreprises issues de la recherche publique ». Leur évolution doit aussi déboucher sur « une gouvernance ouverte aux régions, en cohérence avec l'acte III de la décentralisation ». La ministre évoque aussi « une implémentation plus aisée, par exemple avec la constitution de fonds de maturation autonomes, accueillant les quasi-fonds propres des Satt actuelles ».
« À partir de 2013, 100 laboratoires communs entre les PME et la recherche académique seront lancés avec le soutien des programmes de l'ANR (Agence nationale de la recherche). » C'est ce qu'annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une conférence de presse dédiée au transfert de la recherche, mercredi 7 novembre 2012. La ministre y détaille « 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité ». Interrogée par AEF sur les montants alloués à ces nouveaux laboratoires, la ministre répond que « tout sera fixé lors d'une réunion sur la programmation de l'ANR, le 14 novembre prochain ». « Il serait donc maladroit de ma part de tout dévoiler aujourd'hui, même si je peux affirmer que les montants dédiés seront importants et ciblés sur les domaines du numérique, des nano-technologies et des biotechnologies », assure Geneviève Fioraso. « J'estime que l'ANR n'a pas été suffisamment guidée par une volonté politique depuis quelques temps. Il est temps que l'État stratège reprenne la main sur certains dossiers », poursuit-elle. Cette « nouvelle politique de transfert pour la recherche », qui se décline autour de 15 mesures, a été présentée le même jour en conseil des ministres par Geneviève Fioraso.
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« Nous devons davantage investir dans la recherche et le développement, pour monter en gamme, conquérir de nouveaux marchés, et reprendre place en position de force dans la compétition mondiale. » C'est ce que déclare le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de sa présentation du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », mardi 6 novembre 2012 à l'Hôtel Matignon. Ce pacte comprend « 35 décisions concrètes » inspirées « de la quasi totalité du rapport Gallois remis hier », précise Jean-Marc Ayrault (AEF n°203034). Sur ces 35 mesures, 5 concernent directement l'innovation et la recherche, et en particulier les pôles de compétitivité, le transfert de technologie, les dispositifs fiscaux, la BPI et l'achat public innovant. « Tous les six mois, je réunirai les ministres concernés pour faire le point de l'état d'avancement de ce pacte, et j'ai demandé à Louis Gallois de m'apporter son concours pour en suivre la mise en oeuvre. Il l'a accepté », se félicite le Premier ministre.
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« Les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) doivent accueillir davantage d'établissements publics de recherche afin de regrouper l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les sites où une fragmentation perdure. La finalité des Satt étant d'augmenter le nombre et la valeur des projets transférables, l'articulation avec les structures nationales de transfert est essentielle, notamment celles de leurs actionnaires », écrivent les présidents de Satt, dans leur contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulée « Le rôle central des Satt dans l'organisation du transfert de technologies », datée du 28 septembre 2012 et qu'AEF s'est procurée. Pour eux, il s'agit de « poursuivre l'amélioration » apportée par les Satt dans l'organisation du transfert de technologies.
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