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« J'attends des assises des propositions précises quant au rôle et au devenir de l'ANR (Agence nationale de la recherche) et de l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), dont personne ne conteste sérieusement l'intérêt, mais dont le fonctionnement doit être amélioré », déclare le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors de l'ouverture des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, lundi 26 novembre 2012 au Collège de France à Paris (AEF n°201469 et n°201467).
« Nous avons confié à Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin une mission pour optimiser notre système de transfert et d'innovation, qui ressemble aujourd'hui à un mille-feuilles peu cohérent (AEF n°202938). À l'issue de cette mission, fin février 2013, nous engagerons la réforme de ce système. C'est dans ce cadre qu'évolueront notamment les Satt [sociétés d'accélération du transfert de technologie]. » C'est ce qu'annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une « visite inaugurale » à l'incubateur parisien Agoranov, vendredi 23 novembre 2012. Elle trace une « orientation qui est claire » pour l'évolution des Satt, avec « une mission recentrée sur la maturation » et « des objectifs pour l'impact économique, c'est-à-dire la création d'emplois, avec la création d'entreprises issues de la recherche publique ». Leur évolution doit aussi déboucher sur « une gouvernance ouverte aux régions, en cohérence avec l'acte III de la décentralisation ». La ministre évoque aussi « une implémentation plus aisée, par exemple avec la constitution de fonds de maturation autonomes, accueillant les quasi-fonds propres des Satt actuelles ».
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« Le nombre de soumissions par coordinateur sera limité à un projet par an » pour arriver à une « stabilisation des taux de sélection des projets et des montants alloués par projet ». C'est ce qu'annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 20 novembre 2012, en présentant dans un communiqué les « inflexions notables » de la programmation de l'ANR (Agence nationale de la recherche) pour 2013. Les « grandes orientations » de la programmation ont été adoptées par le conseil d'administration de l'agence le 14 novembre. Cette mesure répond à l'un des « trois principes directeurs » de la programmation, dont le ministère souligne qu'elle « met en oeuvre les inflexions voulues par la ministre en faveur de projets tournés vers les grands défis scientifiques et de société, dans un contexte de rééquilibrage entre financement sur projet et financement récurrent des laboratoires de recherche » (AEF n°205808 et n°206405).
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« Les acteurs de terrain et particulièrement les PME ont du mal à se repérer dans le nouveau paysage du SFRI (système français de recherche et d'innovation) et dans les méandres du pilotage des projets issus notamment des investissements d'avenir. » C'est l'une des idées exprimées par le Medef, dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, diffusée vendredi 9 novembre 2012, qui contient aussi des propositions sur la réussite des étudiants (AEF n°202072). « Rendre plus visible à l'international le SFRI grâce aux investissements d'avenir est louable, à la condition que la carte universitaire soit aussi plus lisible, sinon les structures vont continuer à se multiplier dans un paysage déjà confus (pôles de compétitivité, PRES, campus d'excellence, idex, IRT etc.) », détaille le syndicat. Le Medef recommande ainsi d' « améliorer la lisibilité d'ensemble du SFRI ».
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« La CPU (Conférence des présidents d'université) estime positif le travail que conduit l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) dans sa mission d'évaluation de l'offre de formation, de recherche et de la gouvernance des établissements, même si elle doit fortement évoluer dans ses méthodes et ses périmètres. » Telle est l'appréciation que porte la CPU sur l'agence d'évaluation dans la partie « recherche » de sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique vendredi 16 novembre 2012. D'autres propositions de la CPU portent sur la gouvernance de l'ESR (AEF n°202135), sur la réussite des étudiants (AEF n°202133) et sur l'international (AEF n°202132).
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« Nous devons davantage investir dans la recherche et le développement, pour monter en gamme, conquérir de nouveaux marchés, et reprendre place en position de force dans la compétition mondiale. » C'est ce que déclare le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de sa présentation du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », mardi 6 novembre 2012 à l'Hôtel Matignon. Ce pacte comprend « 35 décisions concrètes » inspirées « de la quasi totalité du rapport Gallois remis hier », précise Jean-Marc Ayrault (AEF n°203034). Sur ces 35 mesures, 5 concernent directement l'innovation et la recherche, et en particulier les pôles de compétitivité, le transfert de technologie, les dispositifs fiscaux, la BPI et l'achat public innovant. « Tous les six mois, je réunirai les ministres concernés pour faire le point de l'état d'avancement de ce pacte, et j'ai demandé à Louis Gallois de m'apporter son concours pour en suivre la mise en oeuvre. Il l'a accepté », se félicite le Premier ministre.
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