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« Cécile Duflot [ministre de l'Égalité des territoires et du Logement] a décidé de lancer, dans les plus brefs délais, une table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments. » C'est ce qu'annonce « à la demande de la ministre », Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan bâtiment durable, ex-Plan bâtiment Grenelle (AEF Habitat et Urbanisme n°206556), lundi 26 novembre 2012. Chargé, à l'issue de la conférence environnementale de septembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°206281), de piloter le projet gouvernemental de performance thermique pour un million de logements neufs et rénovés, sobres en énergies et en émissions de gaz à effet de serre, le Plan bâtiment durable a de fait la mission de préparer cette table ronde. Philippe Pelletier indique, à AEF Habitat et Urbanisme, espérer qu'elle aura lieu en décembre prochain. « La date sera arrêtée cette semaine et nous proposerons une liste d'acteurs à rassembler pour ce rendez-vous présidé par Cécile Duflot. »
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La ministre de l'Écologie Delphine Batho a « l'intention de mettre en place » dès 2013 « des mesures d'aides à la rénovation du patrimoine public des petites communes », sous la forme d'un appel à projets de 25 millions d'euros, a-t-elle indiqué jeudi 22 novembre 2012. À une semaine du lancement du débat national sur l'énergie, elle s'exprimait devant un parterre d'élus lors d'un atelier sur « le maire et l'énergie », dans le cadre du 95e congrès annuel des maires de France. « Je vous invite à participer à la conférence sur la transition énergétique. »
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« Nous allons trouver les moyens pour lancer le grand plan de rénovation énergétique des bâtiments. […] Mais j'ai besoin de votre aide pour que ce projet soit connu des habitants et partagé. Nous avons besoin que vous soyez les pivots de l'information. » Tel est « l'appel » lancé par Cécile Duflot aux maires réunis lors du 95e congrès de l'AMF à Paris, mercredi 21 novembre 2012. Au lendemain de l'intervention du chef de l'État (AEF Habitat et Urbanisme n°201864), la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement rappelle qu'il « reste encore 500 millions d'euros issus du grand emprunt qui n'ont pas été mobilisés » pour financer l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. « Il faut que cet argent soit utilisé. »
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« Le décret sur l'obligation de rénovation dans le tertiaire, attendu depuis longtemps par les professionnels, [sera publié] dans les meilleurs délais. » C'est ce qu'annonce, sans plus de précision, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité de territoires et du Logement, mardi 20 novembre 2012, lors de sa rencontre avec les membres de France GBC (Green building council) (AEF Habitat et Urbanisme n°229580), autour d'un petit déjeuner organisé par Business Immo. Dans ce cadre, la ministre se demande si « l'heure n'est pas venue d'élargir l'obligation de rénovation au logement ». « Plusieurs pistes seront étudiées, plus douces et plus souples que celles prévalant pour le tertiaire, comme, par exemple, l'obligation de provisionner un fonds de travaux à l'occasion des mutations pour réaliser les travaux de rénovation énergétique. » Une déclaration qui satisfait Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Pan bâtiment durable : « Le moteur de la rénovation des bâtiments tertiaires pèsera sur celui de la rénovation des bâtiments résidentiels. »
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« Si on attend la loi de finances 2014 pour mettre en place des dispositifs d'amélioration de l'efficacité énergétique, avant que les décrets d'application et les arrêtés ne soient publiés, la mandature sera terminée et on n'aura rien fait. » C'est en ces termes que Joël Vormus, responsable de projets au Cler (Réseau pour la transition énergétique, ex-Comité de liaison pour les énergies renouvelables) déplore auprès d'AEF Habitat et Urbanisme lundi 19 novembre 2012 « l'absence de mesures en faveur de la rénovation énergétique des logements » dans le projet de loi de finances pour 2013. Le réseau rappelle à ce titre dans un communiqué de presse diffusé le même jour la « promesse présidentielle de rénover 600 000 logements existants », « répétée plusieurs fois, notamment par le président lui-même lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale » (AEF Habitat et Urbanisme n°206899).
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La fédération des Pact et le LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) annoncent lundi 24 septembre 2012 signer une « convention de partenariat dans le domaine de l'amélioration thermique de l'habitat », et ce pour « soutenir la politique nationale de transition énergétique et sa mise en application par les collectivités territoriales ». Pour mémoire, François Hollande s'est engagé à « mettre aux normes énergétiques un million de logements par an, en [se] concentrant sur les quatre millions de logements les plus anciens qui consomment le plus » en ouverture de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers (AEF Habitat et Urbanisme n°206899). « En associant leurs compétences respectives et leur réseau de professionnels », la fédération des Pact et le LNE assurent donc être « en mesure d'apporter à l'État et aux acteurs territoriaux, des solutions à l'ensemble des problématiques induites par une action d'amélioration thermique et énergétique : consommations importantes de chauffage, fortes émissions de gaz à effet de serre, isolation insuffisante, réhabilitation et rénovation de bâti non décent ou insalubre ».
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La « feuille de route » gouvernementale « pour la transition écologique » a été dévoilée jeudi 20 septembre 2012 au soir. Annoncée par Jean-Marc Ayrault, samedi 15 septembre, en clôture de la conférence environnementale, ce document de 24 pages dresse les mesures à court et moyen termes du gouvernement pour chaque thématique des tables rondes de la conférence (dont transition énergétique, biodiversité, écofiscalité et gouvernance). En voici les grandes lignes.
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