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L'audit financier de l'université de Nantes, mené en juin dernier par la Caisse des dépôts, « confirme ce que l'on pressentait : nos difficultés sont structurelles, et non pas liées à un problème conjoncturel ou à un déficit de compétences », déclare Olivier Laboux, président de l'université de Nantes, dans un entretien accordé à AEF le 15 novembre 2012. Élu le 30 mars 2012 (AEF n°217883), il fait le point sur le début de sa mandature, et notamment sur la situation financière de l'université, « qui sera en grosse difficulté en 2013, comme tous les établissements passés aux RCE en 2010 ». Après l'audit mené par la Caisse des dépôts, une « mission flash », demandé par le président, a été diligentée cette semaine par la Dgesip, « pour que l'État ait la confirmation de nos difficultés à venir », explique Olivier Laboux. Il aborde aussi la question de l'« opération campus », le projet de l'université de Nantes ayant obtenu le label « campus prometteur » dans le cadre de cette opération. Le projet déposé par l'université de Nantes est doté de 30 millions d'euros. « Il n'y a plus de dogme sur le montage juridique et financier », constate le président, qui indique que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prendra sa décision « sur la base des avantages et inconvénients des différents montages possibles » et la transmettra début décembre à l'université.
Angers, Lille-II, Lyon-II, Paris-I, Paris-XIII et Tours sont les cinq universités qui reçoivent le plus de postes pour la réussite des étudiants, soit 35. Lyon-III, Clermont-Ferrand-I et Toulouse-I reçoivent également plus de 30 postes. C'est ce qui ressort du tableau de répartition des 1 000 emplois créés au budget 2013 par le MESR et présenté au Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) lundi 19 novembre 2012. Il y a, au total, 52 universités bénéficiaires d'emplois supplémentaires pour 2013. 1 000 emplois seront également créés en 2014 et en 2015, précise Simone Bonnafous, Dgesip (directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), dans un courrier daté du 16 novembre 2012, envoyé aux membres du Cneser.
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« Madame la ministre, reprenez la gestion de la masse salariale et des postes des personnels titulaires », déclarent quatorze présidents d'université dans une lettre adressée à Geneviève Fioraso, dont AEF a eu copie mercredi 14 novembre 2012. Ces quatorze présidents estiment en effet qu'une telle « conclusion s'impose si les universités continuent de se voir privées des moyens les plus élémentaires d'assumer leur fonction d'employeur ». « Plutôt que de dépenser temps et énergie à chercher désespérément quelle ligne budgétaire ou quels postes supprimer pour pouvoir assurer la rémunération de nos collègues et le fonctionnement minimal de notre université, nous ferons notre métier : accueillir les étudiants pour les amener au plus haut niveau de formation et les accompagner dans leur insertion professionnelle ; travailler dans nos équipes pour découvrir de nouveaux résultats et de nouvelles pistes de recherche ; construire avec nos partenaires, étudiants et chercheurs internationaux, l'Europe et le monde de demain », écrivent-ils. La CPU (Conférence des présidents d'université) vient pour sa part de proposer aux sénateurs de défendre un amendement au PLF 2013 sur l'actualisation de la masse salariale selon le principe « qui décide paie » (AEF n°202444).
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La CPU propose « que la [future] loi prévoie l'actualisation de la masse salariale des universités selon une méthodologie garantie par la Cour des comptes », écrit Louis Vogel, président de la CPU, dans une lettre adressée à l'ensemble des présidents d'université lundi 5 novembre 2012, et qu'AEF s'est procurée. Cette proposition a été présentée au comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, lors de la deuxième audition de la CPU le 24 octobre dernier et au député Jean-Yves Le Déaut, chargé par la ministre Geneviève Fioraso de traduire en mesures législatives les conclusions des assises. « Cette proposition a été accueillie favorablement, et nous devrons veiller à ce qu'elle soit suivie d'effet », indique Louis Vogel dans son courrier.
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L'Aeres pointe la fragilité de l'équilibre budgétaire de l'université de Nantes, « mis en danger par l'inflation de la masse salariale et l'horizon inquiétant des charges immobilières ». C'est l'une des conclusions du rapport d'évaluation de l'Aeres, daté de novembre 2011. Au sujet de la masse salariale (217,8 millions d'euros), qui constitue « la principale source de fragilité de l'équilibre budgétaire », le rapport note que pour assurer ses dépenses de personnel en 2011, l'université de Nantes a dû prélever 17,2 millions d'euros sur ses ressources propres, ressources qui restent « modestes » (22,8 millions d'euros). « La situation se dégrade et interroge sur le poids des contractuels et le recours aux vacations et heures complémentaires d'enseignement », affirme l'Aeres, qui recommande une réduction des dépenses de ce secteur. « La question de la maîtrise de l'offre de formation se pose donc réellement », conclut l'agence d'évaluation, qui qualifie cette offre de formation de « pléthorique, non maîtrisée et construite sans véritable politique d'établissement ». Au sujet des charges immobilières, le rapport note que « des constructions récentes apportent des surfaces nouvelles coûteuses en exploitation sans pour autant conduire à l'abandon d'anciens bâtiments ».
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La situation financière de l'université de Nantes s'est plutôt améliorée depuis 2005 ; les dépenses (+13,5 % par an entre 2005 et 2009) ont un peu moins crû que les recettes (+13,7 % par an). C'est l'une des observations de la chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire, dans son rapport d'observations définitives pour les années 2005 et suivantes concernant la gestion de l'université, rendu public le 3 février 2012. Elle note cependant une diminution de la part des ressources propres au sein des recettes. Par ailleurs, la chambre régionale des comptes estime que les comptes ne présentent pas une fiabilité suffisante sur plusieurs points, et notamment sur l'enregistrement des actifs utilisés par l'université, et le rattachement des produits et des charges à l'exercice. Voici le détail des observations de la chambre.
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