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PLF 2013 : le détail des mesures fiscales relatives à l'énergie et l'environnement adoptées par le Sénat

Le Sénat a adopté plusieurs mesures fiscales liées à l'environnement et à l'énergie dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2013, lors des séances publiques des 23, 24 et 26 novembre 2012. Certaines avaient été prévues par le gouvernement dès la rédaction du projet de texte, ou ajoutées par l'Assemblée nationale lors de sa lecture en octobre (AEF n°203883). Le Sénat en a modifié une partie : il a ainsi affaibli la mesure sur le plafonnement de la déductibilité des frais kilométriques, puisque le seuil de déclenchement est porté à sept chevaux fiscaux au lieu de six (article 4 ter). Et il a supprimé l'article qui supprimait l'avantage fiscal réservé aux installations de stockage de déchets certifiées ISO 14001 ou Emas (AEF n°201419).

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