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« Conformément aux voeux du Premier ministre que les préfets établissent des projets territoriaux de sortie de l'hiver d'ici la fin du mois de janvier 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°204081), la région Île-de-France a engagé la concertation avec les différents acteurs et est entrée en phase opérationnelle rapidement. » En visite mardi 27 novembre 2012 au centre d'hébergement familial d'urgence de l'association Aurore à l'occasion de son ouverture, Daniel Canepa, préfet de la région francilienne et de Paris déclare en effet « renforcer l'exigence d'un diagnostic social actualisé et d'un accompagnement adapté des personnes concernées par le dispositif d'hébergement », mais aussi « privilégier l'hébergement de qualité plutôt que le recours à l'hôtel », à travers l'action appuyée des SIAO. « Des ouvertures anticipées de places hivernales ont été entamées dès la mi-octobre sur la quasi-totalité des départements franciliens, les départements les plus en tension ont été ciblés : Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Paris et Seine-Saint-Denis. »
Mobiliser fortement les préfets pour mettre en oeuvre très rapidement des plans d'actions territorialisés. C'est ce que demande le collectif des associations unies « pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans-abri et mal logées » dans une lettre adressée au Premier ministre en date du lundi 26 novembre 2012. « Actuellement, dans la plupart des départements, les préfets n'ont pas commencé à élaborer les projets territoriaux de sortie de l'hiver », qui doivent être établis d'ici la fin du mois de janvier 2013, comme demandé dans la circulaire de Jean-Marc Ayrault du 17 octobre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°204081), remarque le collectif. Pour rappel, leur objectif est de constituer « une première étape de sortie de gestion saisonnière du dispositif d'hébergement et d'accès au logement ». Première étape que le collectif réclamait au gouvernement (AEF Habitat et Urbanisme n°206554). Aussi, se dit-il aujourd'hui « très inquie[t] de voir une nouvelle fois la gestion saisonnière de l'urgence se pérenniser. »
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« Mon ambition ne fléchira pas sur le sujet, […] nous réquisitionnerons dès cet hiver » des logements vacants, assure Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lors de son intervention devant l'Assemblée nationale, mardi 20 novembre 2012. Elle présente aux députés son projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », adopté en commission des affaires économiques, jeudi 15 novembre (AEF Habitat et Urbanisme n°202213) (1). « Tel qu'il était rédigé, [l'article 8] était contraire à la Constitution », fait valoir la ministre, au sujet d'une disposition figurant dans la précédente version du texte mais supprimée dans la nouvelle, et relative aux conditions de réquisition des logements vacants (AEF Habitat et Urbanisme n°202102). Justifiant ainsi cette modification, elle rappelle sa « détermination sur la possibilité du recours de l'usage de la réquisition ».
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« Établir d'ici la fin du mois de janvier […] des projets territoriaux de sortie de l'hiver, à l'issue d'une concertation associant les services de l'État, les collectivités territoriales, les établissement publics, les associations, les bailleurs, ainsi que, naturellement, les personnes accueillies elles-mêmes. » C'est ce que demande le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux préfets dans une circulaire qui leur a été adressée le 17 octobre 2012 et dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie. « Ces projets constitueront la première étape pour sortir de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement et d'accès au logement en faveur des personnes sans-abri ou mal logées », poursuit le Premier ministre.
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Faire de la prévention des expulsions une priorité, compléter immédiatement l'offre d'hébergement, renforcer l'accès au logement, améliorer la gouvernance au niveau régional. Ce sont les quatre axes qui guident les « mesures prioritaires » mises en oeuvre, vendredi 21 septembre 2012, en Île-de-France, fait savoir le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement. Cette annonce intervient au lendemain de la réunion organisée sous l'égide du Premier ministre avec le CNLE (conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) et de l'annonce d'un plan d'urgence de 50 millions en faveur des personnes en situation d'exclusion (AEF Habitat et Urbanisme n°206348). Cécile Duflot, ministre du Logement, chargée de présider l'atelier consacré aux questions de logement lors de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui se tiendra les 10 et 11 décembre prochains, précise ainsi les mesures visant à « répondre rapidement à la situation particulière de l'Île-de-France en matière d'hébergement d'urgence ».
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Un « plan d'urgence territorialisé ». C'est ce que demande au gouvernement le « collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement », mercredi 19 septembre 2012. Par la voix de Christophe Robert, délégué général adjoint de la fondation Abbé-Pierre, le collectif rappelle qu' « il faut très rapidement redonner des perspectives aux personnes en situation d'exclusion ». Un appel qui intervient la veille de la rencontre du Premier ministre avec le CNLE (conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion) qui permettra de présenter la démarche de préparation du plan quinquennal sur ce thème et définir ainsi la mission confiée en juillet à Alain Régnier, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (AEF Habitat et Urbanisme n°210996). « Le gouvernement connaît les propositions des acteurs sur le sujet. Alors plutôt que d'engager une énième phase de réflexion générale, mettons toutes ces propositions sur la table. Si certaines méritent d'être affinées, organisons des groupes de travail », invite Christophe Robert.
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