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« La politique scientifique d'un établissement contient la formation et la recherche. Je ne comprends pas l'idée de faire deux conseils, un pour la formation, un pour la recherche. Il faut faire un 'conseil de la politique scientifique' », déclare Youssoufi Touré, président de l'université d'Orléans, lors de l'atelier des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé « Redéfinir l'organisation nationale et territoriale de l'ESR », lundi 26 novembre 2012, au Collège de France à Paris. Il réagit à la proposition 88 du comité de pilotage consistant à créer « un conseil responsable de la politique des formations et un conseil responsable de la politique de recherche », ayant le « pouvoir de décision de tout ce qui relève des champs scientifique et pédagogique, à l'intérieur d'un cadre stratégique et budgétaire fixé par le CA », ces deux conseils devant se réunir « au moins deux fois par an » (AEF n°201406).
« Dans les universités, donner à un conseil responsable de la politique des formations (composé à parité étudiante) et à un conseil responsable de la politique de recherche - ces deux conseils étant dirigés par des vice-présidents inscrits dans la loi - le pouvoir de décision de tout ce qui relève des champs scientifique et pédagogique, respectivement, à l'intérieur d'un cadre stratégique et budgétaire fixé par le conseil d'administration. Un dialogue formalisé sera instauré entre le CA et ces conseils. Une procédure paritaire permettra de traiter les désaccords éventuels. » Telle est l'une des 121 propositions que le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche soumet au débat à l'occasion des assises nationales qui se tiennent au Collège de France les 26 et 27 novembre 2012. « Ces propositions ont vocation à être examinées et débattues » dans les ateliers qui se tiennent ce lundi, précise le comité de pilotage. « Elles ne correspondront donc pas forcément aux propositions formulées in fine par le rapporteur général ». Ce dernier doit remettre son rapport mi-décembre au président de la République. Ensuite la « loi d'orientation » qui remplacera la loi sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007 sera présentée fin janvier 2013 pour être votée avant juin, sans procédure d'urgence, précise la ministre, Geneviève Fioraso, lors d'une conférence de presse.
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Sécuriser la masse salariale transférée aux universités selon une méthodologie garantie par la Cour des Comptes (AEF n°202933) : telle est la première des préconisations de la CPU (Conférence des présidents d'université) dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique vendredi 16 novembre 2012. La conférence demande que soit inscrit dans la loi le « principe de compensation des charges transférées et du décideur-payeur (GVT, CAS pension des fonctionnaires, mise en œuvre de la déprécarisation pour les personnels contractuels) » (AEF n°202444). La CPU souhaite en outre que soit poursuivi « l'effort de rattrapage engagé en matière de financement public pour atteindre les standards européens ». Elle demande pour cela un nouveau modèle d'allocation des moyens et au préalable « une augmentation minimale de l'enveloppe globale des crédits de fonctionnement, hors masse salariale, de +100 M€ par an pendant trois ans, de manière à rattraper les inégalités entre établissements ».
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« Le plus urgent [dans la réforme de la loi LRU] est de revoir le rôle des doyens et des directeurs de composante ou, à tout le moins, de repenser l'organisation interne des universités. » C'est le constat que dressent les chercheuses Stéphanie Mignot-Gérard (Upec) et Christine Musselin (Sciences Po-CNRS) dans une étude sur la gouvernance des universités (AEF n°207451). Dans cette optique, quels seraient alors les pouvoirs à transférer aux composantes universitaires ? Quel mode d'organisation adopter ? Après avoir abordé les questions du statut des universités (AEF n°202749), de la réforme du conseil d'administration (AEF n°202644), de la place des personnalités extérieures (AEF n°202628), et de l'articulation des différentes conseils et la notion de « sénat académique » (AEF n°202522), AEF s'intéresse, dans cette dernière dépêche de sa série sur la gouvernance des universités, au rôle et à la place des composantes (1).
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Comment rééquilibrer les rôles entre les trois conseils centraux des universités, CA (conseil d'administration), CS (conseil scientifique) et Cevu (conseil des études et de la vie universitaire) ? Faut-il fusionner le CS et le Cevu ? Les rendre décisionnaires ? Faut-il créer un « sénat académique » ? Autant de questions qui se posent aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre des assises, en vue de la future loi que la ministre Geneviève Fioraso annonce pour le premier trimestre 2013, visant notamment à corriger la loi LRU sur son volet « gouvernance ». Après avoir décrit les enjeux et les positions des différents acteurs sur le statut des universités (AEF n°202749), sur la composition du CA (AEF n°202644) et sur la place des personnalités extérieures (AEF n°202628), AEF revient ici sur les missions et prérogatives des différents conseils (1).
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L'un des points de clivage entre acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la gouvernance des universités, qui s'était déjà fait jour lors de la rédaction de la loi LRU en 2007, concerne la place des personnalités extérieures dans les conseils d'administration, et en particulier leur participation ou non à l'élection du président. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, s'est récemment déclarée favorable à leur participation (AEF n°205481). Mais le député UMP Benoist Apparu, rapporteur de la loi LRU en 2007, rappelle que « personne n'a trouvé la solution technique satisfaisante » pour pouvoir le faire. En effet, « si c'est le sortant qui les nomme, cela revient à ce qu'il désigne son électorat ; si elles sont nommées par une commission de désignation ou par l'État, on risque de créer une usine à gaz. » AEF revient donc sur l'élection du président et sur ce débat qui resurgit à l'occasion des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre d'une série de dépêches sur la gouvernance des universités. Les précédentes portaient sur le statut des universités (AEF n°202749) et sur la réforme de la composition du conseil d'administration (AEF n°202644) (1).
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Faut-il faire évoluer le conseil d'administration des universités ? Si oui, dans quelle direction ? Que faut-il modifier ? Le bilan des auditions du comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche met en avant une attente en matière de démocratie et de collégialité dans la gouvernance des universités (AEF n°206403). Comment cela peut-il se traduire pour le conseil d'administration, dont la composition et les missions ont été revues par la loi LRU ? Cette question est liée à celle de la place et du rôle des personnalités extérieures, notamment dans l'élection du président, ainsi qu'à celle de l'articulation des différents conseils et du « sénat académique », sujets qui seront abordés dans deux autres dépêches, dans le cadre d'une série sur les problématiques de gouvernance des universités - la première traitant du statut de l'université (AEF n°202749) -, et publiées à l'occasion des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (1).
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