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Environ 230 membres de la « communauté Sciences Po » (administratifs, académiques et étudiants) se sont réunis en assemblée générale, mardi 27 novembre 2012, et, indiquent les organisateurs de l'AG à AEF (1), ont voté « à l'unanimité moins deux voix contre, une abstention et deux souhaits de non-participation » une motion réclamant la démission des deux présidents des instances de Sciences Po, Jean-Claude Casanova (président du CA de la FNSP) et Michel Pébereau (président du conseil de direction de l'IEP). La motion pointe « leurs responsabilités personnelles dans les dérives constatées dans le processus de recrutement d'un nouvel administrateur/directeur et les dysfonctionnements dont certains ont été attestés par le rapport de la Cour des comptes (AEF n°201744) ». C'est la deuxième fois que des personnels de Sciences Po se réunissent en assemblée générale ce mois-ci (AEF n°202323), après le vote des deux conseils en faveur de la nomination d'Hervé Crès, administrateur provisoire de l'IEP, au poste de directeur (AEF n°203390 et n°203351). « La différence est que cette fois-ci, il y avait beaucoup d'étudiants », note Olivier Borraz, chercheur et co-organisateur de l'AG.
« Mon souhait, c'est que Sciences Po ait un nouveau directeur ou une nouvelle directrice dans les deux mois », indique Geneviève Fioraso, lundi 26 novembre 2012, dans une interview sur France Culture, avant de revenir sur le sujet lors d'une conférence de presse consacrée aux assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui se tiennent au Collège de France pendant deux jours. « L'administrateur provisoire sera nommé rapidement et le directeur dans deux ou trois mois, selon une procédure transparente, sans que l'État se substitue aux conseils de Sciences Po », dit la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le 22 novembre, elle avait annoncé qu'elle désignerait un nouvel administrateur provisoire en lieu et place d'Hervé Crès, qui occupe actuellement cette fonction, suite aux conclusions du rapport de la Cour des comptes (AEF n°201744 et n°201729). Demain, mardi 27 novembre, se tiendra également la seconde assemblée générale des personnels de Sciences Po (1), à la suite de celle du 14 novembre dernier qui avait adopté une motion réclamant le départ de Jean-Claude Casanova, président de la FNSP, et de Michel Pébereau, président du conseil de direction de l'IEP (AEF n°202323).
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« Il y a deux problèmes délicats [relevés dans le rapport de la Cour des comptes], ce sont la rémunération de Richard Descoings et la mission lycées. Tout vient de cette rémunération. Cela a consumé son image, il en a souffert très profondément, et je peux dire qu'il en est mort », déclare Jean-Claude Casanova, président de la FNSP, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, jeudi 22 novembre 2012, jour de la publication du rapport de la Cour des comptes sur Sciences Po (AEF n°201744, n°201696, n°201676 et n°201729). « Entre 2007 et 2012, il n'y a eu aucun changement dans la position de Richard Descoings sur sa rémunération : il disait qu'il était conseiller d'État, qu'il avait 50 ans et qu'il était en concurrence avec des écoles comme HEC et des grandes universités étrangères (…). Il est vrai que comparé au monde universitaire strict, sa rémunération était quatre à cinq fois au-dessus. Mais de mon point de vue, elle a été décidée régulièrement. Elle n'était pas publique, et sa publicité a créé un problème. Peut-être était-il trop payé ? En tout cas, je dédierai un bâtiment de Sciences Po à sa mémoire, car je ne crache pas sur les cadavres. »
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« En matière institutionnelle, le MESR ne souhaite pas remettre en cause le principe, codifié dans la partie législative du Code de l'éducation, selon lequel la FNSP (Fondation nationale des sciences politiques) administre l'IEP », écrit Geneviève Fioraso dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes sur Sciences Po, publié jeudi 22 novembre 2012 (AEF n°201744 et n°201696). Elle considère qu'il est « tout à fait possible d'adapter les statuts de l'IEP et de la FNSP pour répondre aux recommandations de la Cour », en respectant « deux principes fondamentaux » : « le premier est celui de la démocratie et de l'autonomie académique », qui « peut impliquer des modifications des équilibres dans la composition des instances de la FNSP » et « amener à clarifier les procédures de nomination des responsables de Sciences Po en leur donnant à la fois plus de transparence et une plus grande ouverture sur l'extérieur ». Il peut aussi conduire à « limiter le nombre de mandats à la fois des dirigeants et des présidents des différentes instances », ou encore « amener à une plus grande cohérence dans le pilotage des laboratoires en réduisant la coupure entre l'enseignement et la recherche ».
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« Après avoir consulté les présidents des deux conseils [de Sciences Po], je désignerai dans quelques jours un nouvel administrateur provisoire de l'IEP. » C'est ce que fait savoir Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 22 novembre, dans un communiqué de presse après la publication par la Cour des comptes d'un rapport intitulé « Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante » (AEF n°201744). Ce rapport « confirme les anomalies et les dysfonctionnements relevés par le rapport provisoire », justifie la ministre, qui « observe que leur gravité a conduit la Cour à déférer certains de ces faits devant la CDBF (Cour de discipline budgétaire et financière) ». « Il faut en tirer les conséquences », poursuit Geneviève Fioraso. « Les conditions ne sont pas réunies, dans un tel contexte, pour donner suite aux délibérations des deux conseils dirigeants de Sciences Po et pour procéder à la nomination d'un directeur. » Fin octobre, le conseil d'administration de la FNSP et le conseil de direction de l'IEP avaient tous deux désigné Hervé Crès, actuellement administrateur provisoire de Sciences Po Paris, pour succéder à Richard Descoings à la direction de l'établissement (AEF n°203351 et n°203390).
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« La troisième chambre de la Cour des comptes, qui a effectué les contrôles dont il est rendu compte dans le présent rapport public, a décidé de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière de certains faits constatés et a transmis le dossier au parquet général à cette fin », lit-on en conclusion générale du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à l'IEP de Paris, intitulé « Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante », rendu public jeudi 22 novembre 2012 et dont l'essentiel du contenu avait déjà été publié par AEF (AEF n°203547, n°203509, n°203489 et n°203497). Les faits dont est saisie la CDBF ne sont pas précisément énoncés dans le rapport, mais la Cour écrit néanmoins dans sa conclusion : « Les irrégularités et dysfonctionnements constatés dans le suivi du service des enseignants-chercheurs ou dans la gestion des logements de fonction résultent d'une gestion laxiste qui a accompagné la stratégie d'attractivité mise en place par Sciences Po dans le cadre de sa politique de recrutement. »
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« Un règlement intérieur, de valeur statutaire, sera proposé au conseil d'administration [de la FNSP] qui prévoira que le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pourra désigner, pour assister et participer sans voix délibérative au conseil de la Fondation, soit le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, soit le recteur chancelier des universités de Paris. » C'est ce que répond l'IEP de Paris à la recommandation numéro 15 du rapport de la Cour des comptes sur Sciences Po (AEF n°203547). Celle-ci consistait à réclamer une modification de la composition du CA de la FNSP « en prévoyant la présence d'un représentant du ministère de l'Économie et des Finances et d'un représentant du MESR ». C'est donc une application partielle de la recommandation de la Cour qui est acceptée par l'établissement sur ce point de gouvernance. Selon des informations recueillies par AEF, le gouvernement serait prêt à accepter que le représentant de l'État assiste au CA de la FNSP « sans voix délibérative ». Les réponses de l'IEP au rapport de la Cour, longues de 75 pages, ont été transmises à la presse lundi 19 novembre 2012 par Jean-Claude Casanova, président du CA de la FNSP, en demandant à celle-ci de ne pas les divulguer « intégralement » d'ici au jeudi 22 novembre, date de la publication officielle du rapport.
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