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« La loi Sauvadet part de principes a priori vertueux, mais son application met fin brutalement à des CDD occupés par des jeunes chercheurs qui se retrouvent sans situation de rechange. » C'est ainsi que Cédric Villani, médaille Fields 2010 et membre du comité de pilotage des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, introduit le thème de la « précarité » lors de l'atelier « Donner une nouvelle ambition à la recherche » qui se tient lundi 26 novembre 2012 au Collège de France, à Paris, dans le cadre des assises nationales (AEF n°201468). « Le problème se pose d'ailleurs, semble-t-il, de façon assez différente selon les disciplines, les plus touchées étant la biologie et les sciences humaines et sociales », poursuit-il. En restituant les conclusions de l'atelier, mardi 27 novembre, Pierre Tambourin, directeur général de Génopole et membre du comité de pilotage, avoue avoir « découvert l'ampleur du problème : le nombre d'emplois précaires a explosé. » Il retient notamment des débats qu' « une grande ambition de la recherche n'est pas compatible avec la précarité de la jeunesse », et qu' « un recrutement massif des précaires sans création de postes serait une catastrophe ».
« Remplacer en deux ans un grand nombre d'entités existantes (labex, RTRA, GIS, équipex, etc.), ayant toutes pour objectif de faire coopérer des équipes de manière transverse aux unités de recherche, par un seul outil coopératif type, simple, léger et sans personnalité morale, doté d'un conseil scientifique et le cas échéant pédagogique : le groupement de coopération scientifique. » Telle est l'une des 121 propositions que le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche soumet au débat lundi 26 novembre 2012, à l'occasion des assises nationales qui se tiennent au Collège de France à Paris, les 26 et 27 novembre 2012. « Ces propositions ont vocation à être examinées et débattues » dans les ateliers qui se tiennent ce lundi, précise le comité de pilotage. « Elles ne correspondront donc pas forcément aux propositions formulées in fine par le rapporteur général. » Ce dernier doit remettre son rapport mi-décembre au président de la République. Ensuite, la « loi d'orientation », qui doit remplacer la loi sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007, sera présentée fin janvier 2013 pour être votée avant juin sans procédure d'urgence, précise la ministre, Geneviève Fioraso, lors d'une conférence de presse.
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« Il faut que la volonté de pilotage jusque dans le détail soit remplacée par la confiance dans la collaboration des acteurs majeurs de la recherche publique que sont les universités et les organismes, et au premier chef, le CNRS. » Telle est la conclusion de la contribution commune que la direction du CNRS et le C3N (coordination des responsables des instances du Comité national de la recherche scientifique) remettent aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Datée du 17 novembre 2012 et rendue publique mardi 20 novembre 2012, cette contribution de sept pages est intégralement centrée sur la deuxième thématique des assises, à savoir « une nouvelle ambition pour la recherche ». Cette contribution commune complète les deux contributions séparées que la direction du CNRS et le C3N ont déjà remises aux assises, après leur audition par le comité de pilotage fin août (AEF n°207116 et n°207235).
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Le MESR « a obtenu les moyens de créer une voie supplémentaire et réservée d'accès à la fonction publique. En 2013, plus de 2 000 personnes pourront en bénéficier », se réjouit Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un communiqué mercredi 21 novembre 2012, après avoir reçu « les organisations syndicales représentatives dans l'enseignement supérieur et la recherche pour leur annoncer le plan d'action ministériel pour la résorption de l'emploi précaire ». Cette réunion faisait suite au comité technique ministériel du 6 novembre dernier, qui n'avait pas pu se tenir faute de quorum : la CGT, la FSU et FO avaient en effet refusé de siéger pour protester contre les modalités de titularisation des contractuels retenues par le MESR (AEF n°202911).
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« Le nombre de soumissions par coordinateur sera limité à un projet par an » pour arriver à une « stabilisation des taux de sélection des projets et des montants alloués par projet ». C'est ce qu'annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 20 novembre 2012, en présentant dans un communiqué les « inflexions notables » de la programmation de l'ANR (Agence nationale de la recherche) pour 2013. Les « grandes orientations » de la programmation ont été adoptées par le conseil d'administration de l'agence le 14 novembre. Cette mesure répond à l'un des « trois principes directeurs » de la programmation, dont le ministère souligne qu'elle « met en oeuvre les inflexions voulues par la ministre en faveur de projets tournés vers les grands défis scientifiques et de société, dans un contexte de rééquilibrage entre financement sur projet et financement récurrent des laboratoires de recherche » (AEF n°205808 et n°206405).
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Une trentaine de directeurs d'unités de recherche biomédicales à Marseille et à Nantes adressent un courrier à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 25 octobre 2012, pour souligner que « la loi Sauvadet [de résorption de la précarité dans la fonction publique] s'avère être peu compatible avec le mode de fonctionnement et l'organisation actuelle de la recherche biomédicale ». Le courrier est également signé par le nouveau président du conseil scientifique de l'Inserm, Alain Tedgui (AEF n°205040). « Il nous apparaît que le principe même de la CDIsation [transformation d'un CDD en CDI], bien que peut-être louable dans son ambition, est en fait une mauvaise idée inadaptée à la réalité de nos activités et à l'offre d'emploi de notre pays », font valoir les signataires. « Une piste consisterait plutôt à revisiter le statut des CDI de mission qui offrent l'avantage de ne pas tomber sous le coup des attitudes et mesures discriminatoires contre les CDD (par exemple : locations de logements, prêts bancaires) », suggèrent-ils (AEF n°221037). Selon eux, « les CDI de mission permettraient (…) un emploi sur une durée uniquement limitée par le financement de la mission », ce qui contribuerait à « ne pas créer plus de chômage et d'amertume », tout en permettant « de maintenir le tissu de recherche et d'innovation français ».
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