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Le tutorat mené dès la signature du contrat d'apprentissage par trois missions locales en Côte-d'Or auprès des apprentis et des employeurs « semble être une solution efficace » pour limiter les ruptures de contrat, indique une étude du Cereq sur la sécurisation des parcours des apprentis, publiée dans le « Bref » de novembre 2012 (n°301). Environ 1 100 jeunes âgés en moyenne de 18 ans de l'hôtellerie-restauration, du commerce et de la viticulture ont été suivis entre octobre 2009 et juin 2011 dans le cadre de cette expérimentation financée par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse, portée par la mission locale de Beaune et évaluée par l'Iredu (Institut de recherche sur l'Éducation).
Il est « indispensable » d'accompagner « de manière adaptée et personnalisée » les jeunes et les entreprises en cas de rupture du contrat d'apprentissage pour leur permettre de « rebondir », dans le cadre d'une politique de développement quantitatif de l'apprentissage, affirme une étude intitulée « jeunes et entreprises face aux ruptures de contrat d'apprentissage ». Elle a été conduite en 2010-2011 par le Clersé (Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques) en partenariat avec le Cereq et commandée par la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale (1). Pour le jeune, l'enjeu d'une rupture « réussie » sera de modifier son projet d'insertion, tandis que pour l'entreprise, il s'agira de réviser « les modalités de renouvellement de sa main d'oeuvre ». La réussite ou l'échec des pratiques de développement de l'alternance portées par les pouvoirs publics depuis plusieurs années dépendent en grande partie des effets produits par les ruptures de contrat.
« En 2011, plus de 295 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur marchand, après 288 000 en 2010 comme en 2009. Le nombre d'entrées a ainsi progressé de 2,5 % après avoir stagné en 2010 (-0,1 %) et reculé en 2009 (-4 %). » C'est ce qu'observe la Dares dans une étude publiée jeudi 8 novembre 2012. Une hausse qui tient essentiellement aux entreprises d'au moins 50 salariés, où les entrées ont augmenté de 11 % par rapport à 2010 (+16 % dans les entreprises de plus de 250 salariés) et qui « totalisent ainsi 23 % des nouveaux contrats » (2 points de plus qu'en 2010).
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte, mercredi 31 octobre 2012, un amendement au PLF (projet de loi de finances) pour 2013 destiné à « mettre en place des dispositifs d'accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage » ainsi que le précise l'exposé des motifs qui l'accompagne. Présenté par le rapporteur pour avis de la commission sur le programme « FNDMA (Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage) », le député UMP des Vosges Gérard Cherpion, l'amendement transfère deux millions d'euros de l'action n°1 du programme 788 du PLF (1) vers l'action n°2 du programme 789 (2). Pour le député, « il s'agit de prévenir les ruptures de contrats, souvent dues au manque d'accompagnement tant des jeunes qui découvrent l'entreprise, que des maîtres d'apprentissage, qui auraient besoin de référents pour les aider dans la formation de publics parfois difficiles ».
« Développer la formation par alternance, et notamment via l'apprentissage, reste une priorité du gouvernement. C'est l'une des clefs de la bataille pour l'emploi des jeunes. Un des moyens d'y arriver est de faire un travail de pédagogie dans les entreprises entre 20 et 250 salariés où il y a encore une marge de progression », déclare Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, le 17 septembre 2012, lors d'un déplacement à la faculté des métiers d'Évry (Essonne) et à la résidence sociale « Marguerite Yourcenar » dans cette même ville. La particularité de ce centre est d'accueillir sur un même lieu 5 000 apprenants par an en formation continue, 800 jeunes en accès à l'apprentissage et 3 000 jeunes en apprentissage, dont 75 % aux niveaux V (CAP) et IV (Bac).
La région Île-de-France adopte sa subvention annuelle aux « projets qualité des CFA » (centres de formation d'apprentis), à l'occasion de la commission permanente du jeudi 27 janvier 2011. C'est ce qu'indique la collectivité dans un communiqué diffusé ce même jour. Les « 80 projets retenus » pour 2011 bénéficient d'une enveloppe de 2,050 millions d'euros en autorisation d'engagement. « Environ 22 000 jeunes » qui devraient être concernés par ces projets. Initiée en 2009, « la démarche qualité permet aux CFA de mettre en place des projets pour lutter contre les ruptures de contrat et pour mieux articuler la formation dispensée et le travail effectué par le jeune en entreprise », précise le projet de budget 2011 de la région.