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Mobilisation pour le logement : les sénateurs adoptent en commission le texte sans modification

Les sénateurs de la commission des affaires économiques, réunis mercredi 28 novembre 2012 pour examiner le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », n'ont adopté aucun des 29 amendements déposés, émanant principalement du groupe UDI-UC, et ont donc voté le texte sans modification. Ce dernier avait été adopté la veille par les députés (AEF Habitat et Urbanisme n°201343), sans qu'aucun changement ne soit apporté à la version proposée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement (AEF Habitat et Urbanisme n°202315).

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Mobilisation pour le logement : les députés n'adoptent aucun amendement, vote du texte prévu le 27 novembre

Aucun des 147 amendements déposés sur le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », n'a été adopté, confirme à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 21 novembre 2012, Audrey Linkenheld, rapporteure (SRC, Nord) de la commission des affaires économiques sur le texte (AEF Habitat et Urbanisme n°201863). Les 32 articles du projet de loi ont donc été adoptés en l'état par les députés en séance publique, mardi dans la soirée. Les explications de vote, ainsi que le vote par scrutin public sur l'ensemble du texte, auront lieu mardi 27 novembre, après les questions au gouvernement. Le jour même le projet de loi devrait être examiné en commission des affaires économiques au Sénat, avant débat en séance publique le 18 décembre.

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