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La commission Itre (Industrie, recherche et énergie) du Parlement européen adopte l'ensemble des six rapports législatifs du programme « Horizon 2020 », mercredi 28 novembre 2012. La Commission adopte également une résolution rédigée par l'eurodéputée Teresa Riera Madurell (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Espagne) qui fait valoir que « Horizon 2020 a pour but de faire de l'UE une économie leader dans le monde et une société basée sur la connaissance et l'innovation. Le budget de l'Union devrait refléter cet objectif ambitieux et ceci devrait être clairement visible, par le biais d'une augmentation considérable des financements de la recherche et de l'innovation en comparaison au niveau de financement de 2013 ». Dans un communiqué, les députés PPE Maria Da Graça Carvalho et Christian Ehler font savoir que « l'échec des dirigeants européens à trouver un accord sur le budget de l'UE 2014-2020 ouvre une seconde chance pour un budget réellement basé sur l'innovation »
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La CPU (Conférence des présidents d'université) adopte une « position » en séance plénière, jeudi 22 novembre 2012, pour « demander à la France de soutenir la proposition de la Commission européenne d'abonder le budget à hauteur de 80 milliards d'euros pour le programme Horizon 2020 et de 19 milliards d'euros pour le programme Erasmus pour tous (sur un budget global de l'Union européenne de 1 025 milliards proposé par la Commission européenne soit 10 % de ce budget) afin de relever les défis économiques et sociétaux en Europe ». Les dirigeants européens se réunissent ce même jour à Bruxelles (Belgique) pour un sommet prévu pour durer deux jours, destiné à trancher sur le MFF (cadre financier pluriannel) 2014-2020 dont dépend l'enveloppe consacrée à la recherche.
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« Les 22 et 23 novembre prochains, se tiendra à Bruxelles la réunion des chefs d'État ou de gouvernement, au cours de laquelle le budget de l'UE pour la période 2014-2020 sera discuté. La question que nous vous posons est simple : à l'heure où le budget européen est déterminé et bientôt annoncé, quels seront le rôle et la part de la science dans l'Europe du futur ? » Telle est la question soulevée par 47 lauréats des prix Nobel et médaille Fields, dans une lettre ouverte intitulée « Ne sacrifiez pas une génération entière de scientifiques de haut niveau », parue mardi 23 octobre 2012 dans plusieurs quotidiens européens, dont « Le Monde », alors que les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 se poursuivent.
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Les ministres de la recherche de l'Union européenne se sont mis d'accord sans difficulté mercredi 10 octobre 2012 sur une « approche générale partielle » sur le règlement sur l'EIT (Institut européen d'innovation et de technologie). Ce texte, qui figure avec cinq autres dans le « paquet Horizon 2020 » proposé par la Commission européenne le 30 novembre 2011, est à l'ordre du jour du Conseil compétitivité qui se tient au Luxembourg. Ce Conseil a aussi entériné une approche générale partielle sur les règles de participation à Horizon 2020 (AEF n°204755). Instauré en 2008, suite à l'adoption en février 2006 de la proposition de la Commission européenne encadrant sa création, l'EIT s'inspire du MIT (Massachusetts institute of technology).
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Les ministres européens de la recherche, réunis en conseil compétitivité, se mettent d'accord sur l'abandon pour Horizon 2020 de l'option « coût complet » en vigueur sous le 7e PCRD, mercredi 10 octobre 2012 au Luxembourg. Actuellement, pour le remboursement du coût indirect des projets de recherche européens, les participants au PCRD ont en effet le choix entre un financement basé sur l'estimation de leurs frais réels (ou « coût complet ») ou sur un forfait. Le conseil s'est mis d'accord pour que cette première option ne figure pas dans Horizon 2020. Cette position, qui correspond à celle de la Commission européenne au nom de « la simplification des procédures » (AEF n°206228), était soutenue par la France (205384) qui souhaite limiter ainsi « le financement abusif de frais indirects par le budget communautaire » (AEF n°204916), mais dénoncée par le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Espagne - ainsi que plusieurs institutions comme la Leru (League of European research universities) et l'EUA (Association européenne des universités). Le conseil a ainsi entériné une « approche générale partielle » sur les règles de participation au PCRD Horizon 2020 au cours d'une discussion présentée par la présidence chypriote comme un débat « pour ou contre la simplification » de ces règles.
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