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« Les 200 médecins qui s'agitent sur la toile matin, midi et soir ne sont pas représentatifs du corps médical dans son ensemble. L'avenant n°8, lui, résulte d'un accord très majoritaire puisque les trois syndicats qui l'ont signé représentent 80 % du corps médical, toutes spécialités confondues », c'est ce qu'a tenu à rappeler mercredi 28 novembre Michel Chassang, président de la CSMF. Alors qu'une nouvelle manifestation des opposants à l'avenant n°8 et à la proposition de loi « Le Roux » sur les réseaux de soins est prévue pour ce dimanche 2 décembre à Paris (1), Michel Chassang assure que l'avenant « préserve totalement le caractère libéral de la médecine et en même temps l'accès aux soins » des patients. À propos de la PPL « Le Roux » adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi par les députés, il prend acte des améliorations du texte obtenues en commission des Affaires sociales, notamment l'affirmation du libre choix du praticien par le patient et du caractère nécessairement « ouvert » du réseau à tout professionnel qui en ferait la demande. En revanche, il déplore que le principe d'une négociation collective entre complémentaires et syndicats médicaux représentatifs afin de fixer un cadre national au contrat proposé à l'adhésion individuelle n'ait pas été retenu à ce stade.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 21 novembre en fin de matinée cinq amendements modifiant le texte initial de la proposition de loi du groupe SRC relative aux seuls réseaux de soins mutualistes. La proposition de loi telle qu'amendée comporte désormais plusieurs articles. Le premier article, qui complète l'article L 112-1 du code de la mutualité, donne satisfaction aux mutuelles en « sécurisant » le fonctionnement des réseaux de soins mutualistes déjà créés (optique, dentaire et audioprothèse). Un second article aligne les règles de fonctionnement des réseaux de soins de l'ensemble des complémentaires santé (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) et de leurs gestionnaires de réseaux (santéclair, etc) sur des grands principes explicités dans le code de la sécurité sociale. Il affirme notamment que les conventions ne peuvent porter « atteinte au droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel, de l'établissement ou du service de santé » et que l'adhésion des professionnels et services se fait « sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires ». Ce même article stipule que l'organisme assureur doit garantir une « information suffisante » sur l'existence d'un conventionnement, « ses caractéristiques et son impact sur leurs droits ».
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« Le mouvement va s'amplifier mais prendra une autre forme car après cinq jours, la nuisance d'arrêt de fonctionnement des blocs se reporte sur les patients », indique ce vendredi 16 novembre le président du « Bloc » et de l'UCDF qui annonce la fin du mot d'ordre d'arrêt d'activité dans les cliniques et hôpitaux privés, effectif depuis le 12 novembre. Philippe Cuq, « ulcéré » par les « méthodes employées par le gouvernement » pour interdire, à quelques heures du rassemblement organisé mercredi 14 novembre devant le ministère de la Santé, le stationnement du camion sono-vidéo des chirurgiens, se plaint de la « gestion méprisante » du conflit par Marisol Touraine. Il précise que la lettre adressée à Jean-Marc Ayrault pour demander un arbitrage au Premier ministre est « pour l'instant sans réponse » et annonce la mise au point d'un « plan d'action commun » avec la FHP et la FHP-MCO, représentées à cette conférence de presse par leurs deux délégués généraux. Les opposants à l'avenant n°8, qui contestent également la proposition de loi de Bruno Le Roux légalisant le fonctionnement des réseaux de soins mutualistes, entendent agir à la fois au plan « juridique » en préparant un recours contre l'avenant dès sa parution, en organisant une manifestation nationale et en informant les patients sur la réalité de la prise en charge des « compléments d'honoraires » par les complémentaires santé.
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À la veille de la dernière séance de négociations entre syndicats médicaux, Uncam et Unocam sur l'encadrement des dépassements d'honoraires et l'accès aux soins, les syndicats de médecins multiplient les prises de positions. C'est le cas de pratiquement tous les syndicats représentés à la table des discussions. De son côté, l'Ordre des médecins, non partie prenante directement à la négociation, prend position dans un communiqué daté du mardi 16 octobre 2012 sur les options les plus récentes de la négociation. Après avoir réuni ses instances les 11, 12 et 13 octobre, et « s'être concerté au cours de l'été » (1) avec les syndicats représentatifs d'étudiants en médecine et de jeunes médecins, il affirme que « la régulation raisonnable des honoraires du secteur 2 a comme préalable la revalorisation significative des honoraires de l'ensemble des disciplines en secteur 1 » et que cette revalorisation « doit s'accompagner d'un quota d'honoraires au tarif opposable et de la prise en charge proportionnelle des cotisations sociales des médecins. »
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Le directeur général de la Cnamts a remis aux syndicats représentatifs de médecins libéraux, réunis vendredi 14 septembre 2012, au siège de la Caisse pour une deuxième séance de travail, un texte posant les bases du futur contrat d'accès aux soins. La Cnamts estime en effet qu' « au regard du poids croissant des médecins de secteur 2 et de la progression du niveau des dépassements d'honoraires pratiqués, il est nécessaire de proposer à des médecins un nouveau mode de contractualisation avec l'assurance maladie ». Dans ce contrat d'accès aux soins, les médecins s'engageraient, d'une part à proposer des tarifs opposables sur une part de leur activité, dans un souci de lisibilité des tarifs. D'autre part à limiter leur taux de dépassement. L'objectif de ce contrat ? Faire en sorte qu'il soit attractif et permette d'entraîner l'adhésion d'une grande majorité de praticiens du secteur 2. De son côté l'assurance maladie s'engagerait à prendre en charge une partie des cotisations sociales du praticien sur la part de l'activité réalisée aux tarifs opposables.
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