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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°201043

Sécurisation de l'emploi : les principales évolutions du nouveau texte patronal

La délégation patronale à la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi présente un deuxième texte, premier « projet d'accord national interprofessionnel » formalisé, à l'occasion de la sixième séance de négociation entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi, vendredi 30 novembre 2012 (AEF n°201078). Le texte est désormais organisé autour de six titres : « Créer de nouveaux droits pour les salariés afin de sécuriser les parcours professionnels », « Renforcer l'information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l'entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences », « Donner aux entreprises les moyens de s'adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l'emploi », « Développer l'emploi en adaptant la forme du contrat de travail à l'activité économique de l'entreprise », « Favoriser l'embauche des salariés en rationalisant les procédures de contentieux judiciaire » et la « Reprise de site ». Ce projet d'accord est accompagné de six annexes précisant les pistes de réflexion patronales. Voici les principales évolutions figurant dans ces documents totalisant 61 pages par rapport au précédent texte.

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