Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Bonus-malus énergie : François Brottes annonce que sa proposition de loi reviendra à l'Assemblée nationale en décembre

Le député François Brottes (PS, Isère) assure que sa proposition de loi instaurant un bonus-malus sur l'énergie « va revenir en décembre à l'Assemblée nationale », et ce malgré « un agenda chargé » de la chambre, lors du colloque de l'UFE (Union française de l'électricité), mercredi 28 novembre 2012. À propos du rejet du texte par le Sénat en octobre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°203192), il a ironisé sur « le bicamérisme, ses joies, ses plaisirs ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 68 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Proposition de loi Brottes : le Sénat a adopté la motion d'irrecevabilité en séance publique

La motion d'irrecevabilité de la proposition de loi Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » a été adoptée en séance publique par le Sénat par 187 voix pour et 156 voix contre, dans la nuit de mardi 30 à mercredi 31 octobre 2012. Les groupes UMP, UDI, CRC et cinq sénateurs non inscrits ont voté pour, tandis que les groupes socialiste, RDSE, et écologique ainsi qu'un sénateur non inscrit ont voté contre. Le Sénat a de fait rejeté la proposition de loi avant qu'elle ne soit examinée. La procédure accélérée étant déclarée sur le texte, le gouvernement pourrait désormais demander la réunion d'une commission mixte paritaire, rassemblant sept députés et sept sénateurs, pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot. « Je réunirai les sénateurs les plus impliqués dans quelques jours pour tenter d'aboutir à un compromis. Cette motion, si elle représente un obstacle, n'empêchera pas l'adoption du texte », réagit à l'issue du vote Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable, et de l'Énergie, qui « regrette l'instrumentalisation d'élus de gauche par la droite ».

Lire la suiteLire la suite
Proposition de loi Brottes : une motion d'irrecevabilité du texte votée en commission au Sénat

Les membres de la commission des affaires économiques du Sénat ont adopté à une voix près une motion d'irrecevabilité présentée par deux sénateurs du groupe CRC (communiste, républicain, et citoyen) sur la proposition de loi Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », mardi 23 octobre 2012. La séance devait être consacrée à l'article 1er du texte, qui crée un bonus-malus sur les consommations d'énergie de réseau (électricité, gaz, chaleur), et auquel s'opposent les groupes UMP, UDI et GDR. « La commission des affaires économiques a reconnu le risque d'inconstitutionnalité de ce texte au regard du respect des principes d'égalité, de péréquation tarifaire, d'exigence de clarté et d'intelligibilité de la loi et du respect par le législateur de sa compétence en matière fiscale », expliquent dans un communiqué Mireille Schurch (CRC, Allier) et Gérard Le Cam (CRC, Côtes d'Armor).

Lire la suiteLire la suite
Proposition de loi Brottes : Daniel Raoul (PS) dévoile le nouveau calendrier d'examen au Sénat

Le sénateur PS Daniel Raoul (Maine-et-Loire), président de la commission des affaires économiques, annonce que la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » (également intitulée proposition de loi Brottes) sera examinée en séance publique par la Chambre haute, mardi 30 octobre, mercredi 31 octobre et lundi 5 novembre 2012. Il s'exprime, mardi 9 octobre, à l'occasion de l'audition de la ministre de l'Écologie et de l'Énergie Delphine Batho sur ce texte. La commission des affaires économiques adoptera le texte le 17 octobre au matin, le lendemain de son examen par la commission du développement durable, saisie sur le fond pour les deux articles relatifs à l'eau. Les deux rapporteurs sont le sénateur socialiste de l'Aude Roland Courteau (volet énergie) et l'élu socialiste de l'Ardèche Michel Teston (volet eau).

Lire la suiteLire la suite
Précarité énergétique : la Fondation Abbé Pierre juge « insuffisantes » les mesures de la proposition de loi Brottes

La Fondation Abbé Pierre juge « insuffisantes » les mesures visant à lutter contre la précarité énergétique contenue dans la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », adoptée par l'Assemblée nationale vendredi 5 octobre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°205161). Le texte doit désormais être discuté au Sénat. La Fondation « s'inquiète de voir que les dimensions sociales de ce texte ne sont pas à la hauteur des enjeux, impliquant peu de mesures concrètes et ne procédant pas aux changements pourtant indispensables pour faire reculer la précarité énergétique qui touche au moins un ménage sur six ». Elle pointe le « risque » pour les ménages pauvres « d'être doublement pénalisés, logés dans des passoires thermiques et payant au final plus cher l'énergie nécessaire à leur chauffage ». Elle qualifie l'annonce d'un futur « service public de la performance énergétique de l'habitat », créé à l'article 6, d' « hypothétique ».

Lire la suiteLire la suite