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Paris : estimant que les objectifs de production de logements sociaux ne sont pas atteints, le groupe PC propose une fiscalité additionnelle

« L'engagement de mandature de construction de 6 000 logements sociaux n'est pas respecté », indique Ian Brossat, président du groupe des élus PC au conseil de Paris, à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 28 novembre 2012. L'élu s'appuie notamment sur le « bleu budgétaire » consacré au logement pour 2013 qui sera voté lors du prochain conseil de Paris, les 10 et 11 décembre prochains. Ce document, dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu copie, précise que « l'objectif de production [est] maintenu à 6 000 logements sociaux » pour 2012 avec « le financement de 4 500 [logements sociaux] et le conventionnement de logements du parc de la RIVP » à hauteur de 1 619 logements, « dont 1 543 PLS à coût nul ». « Or, ces 1 619 logements étaient déjà sociaux. L'objectif réellement atteint est donc de 4 500 logements », commente Ian Brossat.

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Paris : point sur l'activité logement et aménagement des SEM et SPLA de la ville (rapports)

Le conseil de Paris réuni les 12 et 13 novembre 2012 a approuvé les rapports écrits relatifs aux SEM et aux SPLA de la ville par la délibération 2012 DF 111. En effet, en vertu de l'article L 1524-5 du CGCT, les représentants élus de la municipalité siégeant dans le conseil d'administration ou de surveillance de ces sociétés doivent soumettre annuellement un rapport au conseil de Paris. Pour mémoire, la ville de Paris détient des participations dans treize SEM (sociétés d'économie mixte) locales et trois SPLA (sociétés publiques locales d'aménagement).

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Logements sociaux : Bertrand Delanoë souhaite qu'un calendrier d'amélioration des attributions soit fixé avant la fin de l'année 2012

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Attribution des logements sociaux : les 28 propositions de la mission « Information et évaluation » des HLM du Conseil de Paris

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Aides à la pierre : Paris dénonce une « baisse inacceptable » des crédits pour 2012, ce que conteste Benoist Apparu

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