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Manuel Valls réunira la commission consultative des polices municipales « au début de l'année 2013 »

Manuel Valls « réunira au début de l'année 2013 la commission consultative des polices municipales. Il recevra à cette occasion l'ensemble des syndicats représentatifs de la profession ». C'est ce qu'indique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué, vendredi 30 novembre 2012. Il ajoute que le ministre « aura prochainement l'occasion de s'entretenir avec les deux rapporteurs de la mission sénatoriale sur les polices municipales », René Vandierendonck (PS, Nord) et François Pillet (UMP, Cher). Les deux sénateurs ont rendu public leur rapport en octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°205383 et n°205623).

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Il faut « créer des polices territoriales » en intégrant la police municipale et les gardes champêtres (rapport sénatorial)

Il faut « créer des polices territoriales » en intégrant « au sein d'un même cadre, des agents de police municipale et des gardes champêtres. » C'est l'une des 24 propositions qui, selon nos informations, sont issues du rapport de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales. Les conclusions de ce rapport, dont AEF Sécurité globale a eu copie, seront présentées mercredi 3 octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°205893). « L'objectif est de faire un état des lieux des polices municipales », expliquait en mai dernier à AEF Sécurité globale l'entourage des deux rapporteurs, les sénateurs François Pillet (UMP, Cher) et René Vandierendonck (PS, Nord) (AEF Sécurité globale n°215632). Ils proposent aussi de « regrouper au sein des attributions des polices territoriales les compétences actuellement exercées tant par les agents de police municipale que par les gardes champêtres ».

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