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Manuel Valls « réunira au début de l'année 2013 la commission consultative des polices municipales. Il recevra à cette occasion l'ensemble des syndicats représentatifs de la profession ». C'est ce qu'indique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué, vendredi 30 novembre 2012. Il ajoute que le ministre « aura prochainement l'occasion de s'entretenir avec les deux rapporteurs de la mission sénatoriale sur les polices municipales », René Vandierendonck (PS, Nord) et François Pillet (UMP, Cher). Les deux sénateurs ont rendu public leur rapport en octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°205383 et n°205623).
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« Nous nous sommes attachés à définir le rôle de la police municipale dans un contexte local et, c'est très important, sur la base de conventions conclues entre le maire, sous le contrôle de son conseil municipal, et la police nationale. » C'est ce qu'explique le sénateur René Vandierendonck (PS, Nord) dans un entretien vidéo enregistré mardi 9 octobre 2012 et diffusé jeudi 11 octobre, lors des « Rencontres nationales des polices territoriales », organisées par l'Observatoire national des polices municipales à Nice. Il a été chargé par la commission des Lois du Sénat, avec le sénateur François Pillet (UMP, Cher), « d'aller à la rencontre des 4 000 communes qui ont une police municipale » (AEF Sécurité globale n°205623). « On les a tous questionnés individuellement. Les maires ont répondu à hauteur de 50 % de taux de réponses, ce qui est excellent », précise-t-il.
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« Il faut élaborer une véritable doctrine d'emploi de la police municipale aux côtés de la police nationale. Il ne s'agit pas de colmater les effectifs des forces de sécurité intérieures avec ces fonctionnaires territoriaux sans leur donner les moyens d'agir et la reconnaissance sociale qu'ils méritent. » C'est ce qu'affirme le maire UMP de Nice et président de la CCPM (Commission consultative des polices municipales), Christian Estrosi. Il s'exprimait, jeudi 11 octobre 2012, en ouverture des « rencontres nationales des polices territoriales », organisées par l'Observatoire national des polices municipales à Nice. « Votre métier mérite une meilleur reconnaissance professionnelle », explique-t-il aux policiers municipaux présents dans la salle.
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« La préconisation principale du rapport est de faire des vraies conventions, équilibrées, entre la police nationale et la police municipale, pour que les maires et leurs policiers municipaux ne se sentent plus comme des forces supplétives », affirme René Vandierendonck, sénateur PS du Nord. Il s'exprimait lors de la présentation du rapport d'information intitulé « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique », mercredi 3 octobre 2012 au Sénat (AEF Sécurité globale n°205623). « Il faut que l'on sache parfaitement qui fait quoi » entre les polices municipales et nationale « et que chacun reste dans ses missions. Nous invitons même les procureurs de la République à venir signer ces conventions pour en être partenaires », ajoute François Pillet (UMP, Cher) et co-auteur du rapport.
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Il faut « créer des polices territoriales » en intégrant « au sein d'un même cadre, des agents de police municipale et des gardes champêtres. » C'est l'une des 24 propositions qui, selon nos informations, sont issues du rapport de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales. Les conclusions de ce rapport, dont AEF Sécurité globale a eu copie, seront présentées mercredi 3 octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°205893). « L'objectif est de faire un état des lieux des polices municipales », expliquait en mai dernier à AEF Sécurité globale l'entourage des deux rapporteurs, les sénateurs François Pillet (UMP, Cher) et René Vandierendonck (PS, Nord) (AEF Sécurité globale n°215632). Ils proposent aussi de « regrouper au sein des attributions des polices territoriales les compétences actuellement exercées tant par les agents de police municipale que par les gardes champêtres ».
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Manuel Valls « n'a pas fait un pas en direction » des quelque 20 000 policiers municipaux depuis son arrivée place Beauvau. C'est ce qu'indique Fabien Golfier, délégué national de la FA-FPT chargé de la police municipale, lundi 3 septembre 2012 dans un communiqué. Il rappelle que lors de son audition par la commission des Lois, Manuel Valls avait pourtant expliqué qu'en tant qu'ancien maire d'Évry (Essonne), il accordait « une grande importance aux relations avec les polices municipales » (AEF Sécurité globale n°210307).
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Les projets de décrets reprenant les propositions issues de la CCPM (Commission consultative des polices municipales) ne seront pas présentés au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) lors de la prochaine séance, mercredi 27 juin 2012, comme prévu initialement. Ils seront examinés « après la rentrée, peut-être au mois d'octobre, lors d'une séance plénière », apprend AEF Sécurité globale auprès du CSFPT. « Tout n'a pas été calé. Ça bloque au niveau du ministère de l'Intérieur. Du coup, la présentation des décrets est repoussée. »
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