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Daniel Canepa, le préfet d'Île-de-France, et les maires des sept communes de la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre et de Bagneux (1) ont signé, mardi 13 novembre 2012, le projet de CDT (contrat de développement territorial) de ce territoire du Val-de-Marne baptisé « Campus sciences et santé » qui doit désormais faire l'objet d'une enquête publique. Objectif : une ratification définitive de ce document d'urbanisme, qui concerne 240 000 habitants, à l'été 2013. Il s'agit du 2e territoire à signer un projet de CDT avant mise en enquête publique après celui de GPSO (Grand Paris Seine Ouest), dans les Hauts-de-Seine, le 13 novembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°202426). Ce projet de CDT est bâti autour d'un pôle universitaire de développement et de recherche d'ambition internationale dans le domaine de la santé. Il s'inscrit dans le territoire plus large de la VSB (vallée scientifique de la Bièvre) qui comprend 18 villes et quatre intercommunalités et à l'échelle duquel a été établi un SDT (schéma de développement territorial) (AEF Habitat et Urbanisme n°221730). Neuf gares du Grand Paris Express sont programmées sur ce territoire dont six sur le périmètre du CDT.
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« Il se profile l'idée d'un pôle métropolitain adapté à l'Île-de-France, de même que les intercommunalités doivent être adaptées à l'Île-de-France car il n'y a pas de ville-centre hors Paris », déclare Patrick Braouezec, le président (ex-PCF) de Paris Métropole et de la communauté d'agglomération Plaine commune, mercredi 14 novembre 2012, lors du deuxième forum des CDT (contrats de développement territorial) organisé par la préfecture d'Île-de-France. « Ce pôle métropolitain adapté devra être une coopérative de coopératives, une coopérative d'intercommunalités comme les intercommunalités sont des coopératives de communes », poursuit-il avant de juger impossible d'envisager une nouvelle gouvernance de la métropole parisienne « sans remettre au centre du jeu les communes ». Par ailleurs, « il est souhaitable que ce pôle métropolitain dispose de la compétence sur deux questions essentielles : le logement et la solidarité, c'est-à-dire les aides sociales. » Enfin, il juge nécessaire d'intégrer la région et les départements au futur pôle métropolitain « pour que toutes les collectivités franciliennes puissent travailler ensemble ».
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Daniel Canepa, le préfet d'Île-de-France, et les maires des sept communes des Hauts-de-Seine membres de la communauté d'agglomération de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) (1) ont signé, mardi 13 novembre 2012, le projet de CDT (contrats de développement territorial) de ce territoire baptisé « ville numérique, créative et durable » qui doit désormais faire l'objet d'une enquête publique. Objectif : une ratification définitive de ce document d'urbanisme au 1er trimestre 2013. Ce CDT, qui est le 1er des 21 contrats actuellement en cours d'élaboration à faire l'objet d'une signature avant enquête publique, est aussi le seul à correspondre exactement au périmètre d'une intercommunalité existante. Le projet de CDT prévoit la construction de 2 000 logements neufs par an, contre un rythme de 1 100 logements de 2000 à 2009. « C'est un engagement fort mais difficile et compliqué qu'on ne pourra pas tenir du jour au lendemain », juge Pierre-Christophe Baguet, maire (UMP) de Boulogne-Billancourt et président de GPSO.
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« Le processus en cours est au moins aussi important que les projets en eux-mêmes », estime Catherine Barbé, directrice des partenariats stratégiques de la SGP, lundi 12 novembre 2012, lors de l'atelier « Le CDT, nouveau modèle de gouvernance publique ? », dans le cadre de la journée d'échanges organisée par AEF Habitat et Urbanisme et AEF Développement durable (1) (AEF Habitat et Urbanisme n°202760). « Grâce aux CDT, des territoires intercommunaux - de droit ou de fait - prennent une autre dimension, sont observés avec un autre regard », ajoute-t-elle, se félicitant des « dialogues » créés lors de l'élaboration de ces contrats, dans lesquels « l'État est revenu ». « Il est indispensable que [ce dernier] soit autour de la table dans la région capitale pour discuter des projets structurants. » Jean-Michel Paumier, membre de la commission aménagement du territoire au Ceser Île-de-France, voit en ces CDT « un élément nouveau et important d'une forme de démocratisation de la décision publique ».
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« L'objectif est de forger une identité économique pour les différents territoires de projets du Grand Paris. Une identité forte au niveau national et international pour montrer qu'il y une convergence des moyens et une mobilisation des acteurs sur tel ou tel secteur », déclare Daniel Canépa, le préfet d'Île-de-France, mercredi 5 septembre 2012, lors de la présentation des projets de développement économique retenus à l'issue d'un appel à candidatures lancé en février dernier dans le cadre du Grand Paris. Sur les 55 dossiers candidats, 26 projets, portés par des acteurs très divers, ont été sélectionnés. 17 s'inscrivent dans le périmètre des CDT (contrats de développement territorial) prévus par la loi Grand Paris et 9 concernent l'ensemble de l'Île-de-France. Ils se partageront une enveloppe globale de la Dirrecte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) d'un montant de 2,68 millions d'euros (les subventions allant par projet de 30 000 à 250 000 euros). « Ces projets sont destinés à favoriser l'emploi en Île-de-France en accompagnant les mutations économiques », ajoute Daniel Canépa.
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