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Les députés ont adopté, jeudi 29 novembre 2012, le projet de loi créant la BPI (banque publique d'investissement), dans lequel ils ont créé un nouvel article (3 bis A) obligeant la banque à prendre « en compte les enjeux environnementaux, sociaux, d'égalité professionnelle et de gouvernance dans ses pratiques, ainsi que dans la constitution et la gestion de son portefeuille d'engagements », à « intégre[r] les risques sociaux et environnementaux dans sa gestion des risques », et à tenir « compte des intérêts des parties prenantes, entendues comme l'ensemble de ceux qui participent à sa vie économique et des acteurs de la société civile influencés, directement ou indirectement, par les activités de la banque ». Ces trois principes seront mis en application à travers une « charte de responsabilité sociale et environnementale ». L'amendement, soutenu par le rapporteur Guillaume Bachelay (PS, Seine-Maritime) et le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici, a été défendu par Philippe Noguès (PS, Morbihan) pour qui « de nombreux scandales sociaux ou environnementaux et de nombreux conflits d'intérêts ont démontré, au cours de ces dernières années, la nécessité de rendre les entreprises plus transparentes et plus responsables de leur impact social et environnemental ».
La commission des finances de l'Assemblée nationale, saisie sur le fond, a adopté plusieurs amendements au projet de loi sur la BPI (banque publique d'investissement) relative à son rôle dans le financement de la transition écologique et énergétique, lors de sa séance du 21 novembre 2012. Elle rejoint ainsi en partie la position de la commission du développement durable, saisie pour avis, laquelle a adopté également plusieurs amendements « pour inscrire dans la loi la prépondérance de la transition écologique parmi les différents secteurs de l'économie », selon les termes du rapporteur pour avis, le député Arnaud Leroy (PS, Français de l'étranger). Le projet de loi, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accéléré, doit être examiné en séance publique à partir du mercredi 28 novembre 2012.
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« Nous avons besoin d'une diversité des 'niches écologiques' des acteurs de la finance, car la diversité des actions à mener est vaste. Parmi elles, l'efficacité énergétique des bâtiments est une des vedettes », déclare Dominique Dron mercredi 21 novembre 2012, dans le cadre de la conférence organisée par BPCE « Financer la croissance durable : de l'efficacité énergétique aux business models de demain ». « Le rôle des financeurs dans la révolution industrielle et culturelle que nous devons mener est déterminant », poursuit l'ancienne commissaire générale au développement durable (mai 2011-novembre 2012), chargée le 14 novembre dernier de piloter un « livre blanc sur le financement de la transition écologique » par la ministre de l'Écologie (AEF n°202355).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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