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L'Echa (Agence européenne des produits chimiques) publie les noms des entreprises et les numéros d'enregistrement dans le cadre du règlement européen Reach, annonce-t-elle, mercredi 28 novembre 2012. Elle ajoutera d'autres informations « dans les mois à venir sur les fiches de données de sécurité ». Cette décision faite suite à l'assignation en justice de l'Echa par l'organisation Clientearth, spécialisée en droit de l'environnement, et du groupe de pression sur les produits chimiques Chemsec (Secrétariat international sur les produits chimiques), « pour son refus de dévoiler le nom des entreprises produisant des substances chimiques très dangereuses ». Le règlement Reach sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, consiste à substituer des substances dangereuses par d'autres jugées plus sûres.
L'Echa (Agence européenne des produits chimiques) ouvre, du 3 septembre au 18 octobre 2012, une consultation publique portant sur 54 substances, jugées potentiellement extrêmement préoccupantes, dans le cadre du règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Parmi ces 54 substances, 37 sont proposées par l'Echa et 17 par l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni.
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L'Echa (Agence européenne des produits chimiques) annonce, lundi 18 juin 2012, l'ajout de treize nouvelles substances à la liste des substances candidates à autorisation, dite « liste candidate », dans le cadre du règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). La liste candidate correspond à la liste des substances extrêmement préoccupantes identifiées en vue d'une éventuelle inclusion dans l'annexe XIV du règlement. Elle comprenait jusqu'à cette date 71 substances et en contient désormais 84. La Commission européenne s'est fixée un objectif de 90 substances à la fin de l'année 2012.
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L'Echa (Agence européenne des produits chimiques) indique, mercredi 11 mai, qu'elle publiera « dans le futur » « certaines informations issues des dossiers d'enregistrement, incluant les noms des entreprises enregistrées », dans le cadre du règlement Reach (1). L'agence réagit à l'assignation en justice de l'organisation Clientearth, spécialisée en droit de l'environnement, et du groupe de pression sur les produits chimiques ChemSec (Secrétariat international sur les produits chimiques), « pour son refus de dévoiler le nom des entreprises produisant des substances chimiques très dangereuses ». Le règlement Reach consiste à substituer des substances dangereuses par d'autres jugées plus sûres.
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