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Horizon 2020 : la commission Itre du Parlement européen réintroduit l'option « coûts complets » pour les frais indirects de recherche

La commission Itre (Industrie, recherche et énergie) du Parlement européen réintroduit l'option « coûts complets » pour le calcul de la prise en charge des frais indirects, dans sa position sur les règles de participation et de dissémination adoptée mercredi 28 novembre 2012 comprises dans le « paquet Horizon 2020 » (AEF n°201194). Cette option, qui existe dans l'actuel 7e PCRD, offre aux participants la possibilité de déclarer leurs coûts indirects réels en échange d'un taux de remboursement de ces coûts plus élevé. La Commission européenne et le Conseil, poussés par la France (AEF n°204755), avaient de leur côté supprimé cette option, revendiquant la simplification des procédures. La disparition de cette mesure avait provoqué la réaction de plusieurs acteurs de la recherche regrettant la disparition de ce qu'ils considèrent comme un encouragement à une bonne gestion financière, dans la mesure où cette option nécessite une comptabilité analytique assez précise pour identifier précisément les coûts afférents à un projet de recherche donné (AEF n°226762 n°212073 et n°202903).

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