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Île-de-France : le conseil régional réaffirme sa volonté de constituer « une véritable autorité organisatrice du logement »

Le conseil régional d'Île-de-France a adopté, vendredi 23 novembre 2012, un voeu présenté par le groupe EELV et intitulé « Pour un Grand Paris de l'égalité » (1), dans lequel les élus réaffirment leur volonté de constituer « une véritable autorité organisatrice du logement à l'échelle régionale, délégataire des aides à la pierre de l'État, dotée d'une compétence générale de programmation, d'une capacité à impulser, à financer et à mettre en oeuvre des projets structurants » (AEF Habitat et Urbanisme n°203954). En adoptant ce voeu, la région « s'engage » à demander la création d'une telle structure, « dotée de pouvoirs prescriptifs et capable de développer une offre de logements plus équilibrée ». Parmi les autres demandes que s'engage à formuler la région, figurent notamment le renforcement du « rôle des régions dans l'organisation de la démocratie territoriale » ainsi que celui « des compétences régionales en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, de transports publics et de formation, et le maintien de la clause générale de compétence ».

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59 % des maires franciliens jugent que le relèvement à 25 % du taux minimum de logements sociaux n'est pas une bonne mesure, une proportion qui monte à 61 % pour les communes de moins de 5 000 habitants. C'est l'un des enseignements d'un sondage réalisé par l'Amif (Association des maires d'Île-de-France) et « Le Journal du Dimanche » auprès des édiles franciliens et publié dimanche 21 octobre 2012. À noter que sur les 1 194 maires franciliens interrogés, 218 ont répondu au questionnaire. Le relèvement à 25 % du taux de logements sociaux au sens de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) est une mesure de la loi relative « à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », votée au Parlement et qui fait actuellement l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel qui pourrait l'invalider pour des raisons de procédures (AEF Habitat et Urbanisme n°204073).

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Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
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