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« Les cinq missions du Commissariat [général à la stratégie et à la prospective] sont : prospective, stratégie, évaluation, centre de ressources sur les concertations et débats publics et comparaisons internationales et territoriales », résume Yannick Moreau, dans son rapport « pour un Commissariat général à la stratégie et à la prospective », présenté au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mardi 4 décembre 2012. Cette instance qui prendrait la suite du CAS (Centre d'analyse stratégique) « ne se veut en aucune façon un Commissariat au dialogue social. Ce n'est ni l'objectif du gouvernement ni la demande des partenaires sociaux », avance la présidente de section au Conseil d'État.
« La situation du pays appelle des décisions ambitieuses et courageuses », déclare Jean-Marc Ayrault, à l'issue du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, mardi 6 novembre 2012. Au lendemain de la remise du rapport sur la compétitivité de l'industrie du Commissaire général à l'investissement, Louis Gallois, le Premier ministre présente un « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », qualifié « d'étape majeure de la sortie de crise du pays ». « Ce pacte a une double ambition : doter enfin notre grand pays d'une stratégie claire dans la mondialisation, et garantir, par la performance économique, et non par les déficits, la qualité de notre système de solidarité nationale. » Jean-Marc Ayrault affirme avoir repris la « quasi-totalité des préconisations de monsieur Gallois », qui sera, à l'avenir, associé au suivi de ce pacte comprenant 35 propositions.
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Jean-Marc Ayrault donne jusqu'au 30 novembre 2012 à Yannick Moreau, conseillère d'État, pour mener à bien une mission afin de définir les contours de la future instance « de dialogue, de réflexion prospective et d'expertise sur les politiques publiques ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux », dont le principe a été acté lors de la conférence sociale de mi-juillet. « Pour mettre en œuvre la stratégie de redressement arrêtée par le président de la République et, plus largement, répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux, le gouvernement souhaite pouvoir fonder ses choix politiques sur une réflexion prospective approfondie. Il désire également disposer des enseignements donnés par un dialogue avec l'ensemble des acteurs sociaux. », écrit le Premier ministre dans sa lettre de mission datée du 14 septembre 2012 et adressée à Yannick Moreau, par ailleurs présidente des séances du Haut Conseil du dialogue social. La future instance succédera notamment au CAS (Centre d'analyse stratégique).
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« Les échanges initiaux entre le président de la République et les organisations interprofessionnelles représentatives, ainsi que les travaux préparatoires de la grande conférence sociale et les discussions lors des différentes tables rondes, ont permis de dégager plusieurs constats et objectifs » en matière de démocratie sociale et de dialogue social, indique le préambule de la « feuille de route sociale » que le gouvernement a transmise aux partenaires sociaux le 11 juillet 2012. Voici le détail des chantiers qui seront ouverts sur ces sujets dans les prochains mois.
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Inscription du dialogue social dans la Constitution, conclusion de la négociation sur les IRP (Institutions représentatives du personnel), reconnaissance des parcours militants, bilan de la réforme de la représentativité syndicale... Tels sont les principaux thèmes au programme des organisations syndicales et patronales annoncées en matière de dialogue social par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la « conférence sociale » organisée les 9 et 10 juillet 2012 au CESE (Conseil économique, social et environnemental). AEF propose à ses lecteurs un tableau récapitulatif des principales échéances fixées dans ce domaine pendant la conférence sociale qui a été ouverte par un échange entre le président de la République, François Hollande, et les partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel (1).
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« Je veux que l'esprit qui a guidé nos travaux se perpétue au sein d'une instance permanente. C'est pourquoi je vous propose, outre le grand rendez-vous annuel auquel le président de la République vous a conviés, de créer - dans l'esprit de l'ancien commissariat général au plan - un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux, un conseil ou un commissariat du dialogue social et de la prospective ». C'est ce qu'annonce aux partenaires sociaux, Jean-Marc Ayrault, dans son discours de clôture de la conférence sociale, mardi 10 juillet 2012, au palais d'Iéna.
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