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EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUECOPROPRIÉTÉS. Le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 est relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété.Consulter le texteMARCHÉ CARBONE2013-2020. Le décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 est relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en œuvre...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :