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Recherche sur l'embryon : le Sénat adopte le principe d'une « autorisation sous certaines conditions »

Les sénateurs adoptent en première lecture une proposition de loi « autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires », dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 décembre 2012. La proposition de loi recueille 203 voix favorables, 74 sénateurs votant contre. Une motion préalable présentée Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine) s'opposant à la délibération est repoussée par 193 voix contre et 87 voix pour. Dans un communiqué diffusé le 5 décembre, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, indique qu'elle « a soutenu au nom du gouvernement » cette proposition de loi, qui « permet de corriger certains aspects de la loi de bioéthique de 2011 et de passer d'une interdiction de principe de la recherche, permise seulement sous dérogations, à une autorisation strictement encadrée sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine » (AEF n°239488). La proposition de loi est maintenant transmise à l'Assemblée nationale, « où elle sera discutée en 2013 », précise la ministre.

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F. Hollande veut « autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires ». Le gouvernement juge la situation actuelle « équilibrée »

« Si les Français m'accordent leur confiance le 6 mai, je demanderai immédiatement au Parlement de modifier la loi de bioéthique de 2011 afin d'autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires. » C'est ce qu'annonce François Hollande, candidat du PS à l'élection présidentielle de 2012, lors d'un déplacement au Génopole d'Évry (Essonne), mercredi 22 février 2012. « Une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon et il n'y a aucune objection, au nom de l'éthique, à refuser à des chercheurs de travailler sur des cellules qui sont de toute façon destinées à être éliminées », argue-t-il. « Bien entendu, des limites sont nécessaires et la recherche sur ces cellules devra être encadrée », poursuit le candidat socialiste. « Les recherches seront soumises à des autorisations préalables délivrées par l'Agence de biomédecine, de manière à éviter toute marchandisation du corps humain » et « cet encadrement devra se faire dans le respect des règles de bonnes pratiques internationales ».

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