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« Les garanties financières seront le point de discussion avec l'administration » concernant le stockage de CO2, estime Grégory Gutierrez, avocat du cabinet Lefèvre, Pelletier & associés, dans le cadre d'une conférence intitulée « Contraintes et opportunités de la réglementation carbone » organisée par le cabinet mercredi 5 décembre 2012. « Le code de l'environnement précise le mode de calcul de ces garanties financières, qui dépend du risque de fuites de CO2, des coûts d'exploitation, et de l'inclusion dans le système européen d'échange d'échange de quotas de CO2 », explique l'avocat, qui rappelle que « les dispositifs de stockage de CO2 relèvent du régime des installations classées et sont soumis à ce titre à autorisation et servitude d'utilité publique avec des garanties financières obligatoires ».
Le stockage de CO2 par injection en aquifère conduit à un enrichissement de l'eau souterraine en métaux lourds, du fait de l'interaction entre le CO2 injecté, la roche et la saumure, souligne l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) mardi 20 novembre 2012. Ce phénomène « doit être étudié de manière plus approfondie », car il peut « présenter un risque pour la santé et l'environnement » en cas de migration de l'eau souterraine, chargée de métaux, en surface. À l'origine de cette conclusion, une expérimentation d'injection de CO2 dans un aquifère situé dans des terrains naturellement chargés en métaux : l'expérience montre en effet « que les métaux, perturbés par l'arrivée de CO2 à l'état supercritique et donc très acide, sont dissous et rendus à nouveau mobiles ».
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Un projet de décret sur le débat public est mis en consultation par le ministère de l'Écologie, du 2 au 30 novembre 2011. Il prévoit d'élargir la saisine de la CNDP (Commission nationale du débat public) aux centrales thermiques au charbon, aux installations de traitement de déchets (incinération, compostage, méthanisation, etc.) et au stockage souterrain de CO2, en application de l'article 246 de la loi Grenelle II. Il ouvre également la possibilité d'instaurer un débat public sur les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue.
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Le décret n° 2011-1411 « relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique » est publié au Journal officiel du 1er novembre 2011. Il porte sur la recherche et l'exploitation des sites de stockage géologique de CO2 : il encadre les conditions d'octroi des titres et les travaux miniers entrepris en ce qui concerne la recherche de formations aptes au stockage géologique de CO2 « par analogie avec les dispositions prévues en réglementation des mines », précise le gouvernement dans l'exposé des motifs du texte.
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Les instituts de recherche français IFP Énergies nouvelles, norvégien Sintef et néerlandais TNO créent « l'alliance Tri4CCS », annoncent-ils lundi 20 juin 2011. Cette nouvelle alliance vise à « garantir la sécurité et la faisabilité économique de la filière captage, transport et stockage du CO2 ». Les trois partenaires « emploient 450 chercheurs spécialisés dans ces domaines, avec un portefeuille de projets de R&D dans le CSC [captage et stockage du CO2] atteignant quelque 60 millions d'euros par an ».
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