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La société Sofcah, société de courtage d'assurances, a publié le 28 novembre dernier une étude sur « les absences au travail pour raison de santé dans les établissements hospitaliers » : en 2011, les agents hospitaliers ont été plus nombreux à s'arrêter (+7 %), plus souvent (+12 %) et pour des durées plus longues (+10 %) qu'en 2007. Et cela, quel que soit le motif d'absence pour raison de santé : maladie ordinaire, longue maladie, arrêt de longue durée (1). Le coût moyen des absences pour raison de santé par agent titulaire varie, en 2011, entre 2 589 et 3 640 euros (charges patronales incluses, hors frais médicaux) par agent titulaire selon la taille de l'établissement. Selon cette étude, réalisée à partir d'un échantillon de 117 000 agents affiliés à la CNRACL de 911 établissements, la « maladie ordinaire » représente entre 34 et 43 % de l'ensemble de la dépense pour « absences au travail pour raison de santé. » Or depuis le début de l'année 2012, un jour de carence a été instauré dans les établissements hospitaliers en cas d'arrêt pour maladie ordinaire.
De nouvelles réactions tombent ce lundi 10 septembre 2012 après le discours prononcé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, à l'occasion du lancement du « pacte de confiance pour l'hôpital », vendredi 7 septembre 2012 (AEF n°207410). Ce sont celles du Syncass-CFDT, de la fédération FO des services publics et de santé, de l'INPH, et côté fédérations d'établissements, de la FHP et de la FHP-MCO, et de la Fehap. La FHF (Fédération hospitalière de France) n'a pas réagi. Un porte-parole de la FHF précise que c'est à l'issue du conseil d'administration qui se tiendra le 19 septembre prochain que la fédération hospitalière publique fera part de sa réaction au processus lancé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Parmi les thèmes abordés lors de ce même conseil, figurera, outre le « pacte de confiance », la question de l'activité libérale des praticiens hospitaliers publics et le financement des investissements hospitaliers.
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La MFP (Mutualité fonction publique) a été reçue, mardi 3 juillet 2012, par la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, en amont de la conférence sociale des 9 et 10 juillet prochains. À cette occasion, son président Alain Arnaud a voulu « sensibiliser la ministre aux difficultés croissantes des agents dans l'accès aux soins », révélées par son récent baromètre santé (AEF n°216250). Il a également interpellé la ministre sur deux « décisions 'injustes' » du précédent gouvernement : l'augmentation de la TSCA et et l'instauration d'un jour de carence d'arrêt de travail pour les fonctionnaires. La MFP a également rappelé les « problématiques » spécifiques de la protection sociale des fonctionnaires, « fondée sur la gestion mutualiste du régime obligatoire de l'assurance maladie, celle du régime complémentaire santé et prévoyance et sur l'action sociale ». Défendant le système du référencement, la MFP a rappelé que les contrats collectifs sont à ses yeux « inadaptés à la fonction publique d'État ».
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Les députés ont obtenu que le gouvernement repousse son projet de décret sur une réforme du mode de calcul des indemnités journalières pour arrêts maladie, vendredi 28 octobre 2011. En annexe B, le PLFSS prévoit une « harmonisation et une simplification » du calcul de ces IJ, qui permettraient d'économiser 220 millions d'euros. Cette réforme est d'ordre réglementaire, mais le ministre de la Santé s'est finalement rangé aux arguments du rapporteur général, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), et du président de la commission des Affaires sociales Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine) : le principe d'une mesure d'économies de 220 millions d'euros est maintenu, mais le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'est engagé à « retravailler au niveau réglementaire sur ce sujet ». Xavier Bertrand a repris une hypothèse de travail évoquée par Yves Bur -un quatrième jour de carence, soit un jour supplémentaire, en cas d'arrêt maladie- sans cependant s'en interdire d'autres. Il a également esquissé une autre piste de réflexion : « avancer d'avantage encore dans la lutte contre la fraude », en s'intéressant « davantage » aux « surprescripteus et surconsommateurs ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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