Politique de la ville : une circulaire du Premier ministre précise aux ministères les conditions d'élaboration de convention d'objectifs

« Redonner à la politique de la ville son rôle » : telle est l'ambition du ministre délégué à la Ville, François Lamy, et de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoire et du Logement, qui lancent un processus de concertation de trois mois avec l'ensemble des acteurs pour « rendre plus efficaces » les interventions des pouvoirs publics dans les quartiers réputés les plus difficiles, jeudi 11 octobre 2012, à Roubaix. Trois groupes de travail sont constitués afin de « remettre à plat la carte de la géographie prioritaire », de « trouver de nouveaux indicateurs » et de « définir des objectifs partagés ».L'objectif du ministère est de « réformer en profondeur » la politique de la ville. Le projet ministériel est ambitieux car ses moyens d'intervention propres sont limités et en diminution depuis plusieurs années. Dès cet été, le ministère délégué à la Ville a décidé d'expérimenter des « emplois francs » pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur marchand et de passer des conventions avec d'autres ministères pour mieux mobiliser les crédits de droit commun au profit des quartiers jugés prioritaires.

« Il résulte de l'enquête […] que les quartiers visés par un Cucs (contrat urbain de cohésion sociale) n'étaient pas systématiquement dotés des services de Pôle emploi », constate la Cour des comptes dans son rapport « la politique de la Ville : une décennie de réformes », rendu public mardi 17 juillet 2012. De ce fait, pour « renforcer la politique de l'emploi dans les quartiers prioritaires », la Cour préconise « dès lors que la réforme de la géographie prioritaire sera engagée et le nombre de quartiers ciblés réduit, [d']encourager la présence de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires ». Pour la Cour, il est nécessaire d' « engager rapidement la réforme de la géographie prioritaire, préalable indispensable à toute nouvelle mesure de la politique de la Ville », en veillant à « concentrer l'effort sur les zones qui présentent les difficultés les plus fortes ».

Les difficultés d'insertion professionnelle et sociale des résidents des quelque 750 ZUS (Zones urbaines sensibles) en font un « public privilégié » dans l'accès aux contrats aidés : sur l'ensemble de l'année 2010, 10,7 % des CUI (contrats uniques d'insertion) ont été signés par des résidents des ZUS, alors que ces zones concentrent environ 7 % de la population française, indique la Dares, dans une étude publiée vendredi 23 décembre 2011. Au total, les CUI signés par les habitants des ZUS représentent 52 000 contrats aidés sur les 489 000 signés en France métropolitaine. Dans le secteur marchand, 7,8 % du total des entrants en 2010 en CUI-CIE (contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi) résident en ZUS. Dans le non marchand, les résidents en ZUS représentent 11,6 % des entrants en CUI-CAE (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi). Cette proportion diminue toutefois de deux points par rapport à celle observée l'an passé.