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« Assurer une vraie formation initiale et continue pour les métiers du professorat et de l'éducation avec la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation », « faire entrer l'école dans l'ère du numérique afin de prendre véritablement en compte ses enjeux et atouts pour l'école », « mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation », « rénover le système d'orientation et l'insertion professionnelle » et « redynamiser le dialogue avec les partenaires de l'école, ainsi que ses instances d'évaluation ». Tels sont les cinq axes autour desquels s'articule le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dont AEF a eu copie, mercredi 5 décembre 2012. Ce projet de loi doit encore être soumis à l'examen de plusieurs instances, dont le Cese et le Conseil d'État, avant d'être présenté en Conseil des ministres en janvier 2013.
Le rapport annexé au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, dont AEF a eu copie mercredi 5 décembre 2012, présente l'ensemble des orientations et des chantiers engagés. Il donne « les objectifs et les moyens », en détaillant notamment les projets de création des 60 000 emplois dans l'éducation sur l'ensemble de la législature. Dans l'annexe de 26 pages, le gouvernement indique qu'il veut engager une « refonte pédagogique » qui passe par la réforme de la formation des enseignants ; « placer le contenu des enseignants au cœur de la refondation » ; « donner la priorité au primaire », « repenser le collège unique » et améliorer « la réussite au lycée ». Le projet de loi, qui comporte 53 articles (AEF n°200613), doit encore être soumis à l'examen de plusieurs instances, dont le Cese et le Conseil d'État, avant d'être présenté en Conseil des ministres en janvier 2013.
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :