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Élections étudiantes au Cneser : le tribunal administratif de Paris annule le scrutin de juin 2012

« Les élections des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont les résultats ont été proclamés le 28 juillet 2012, sont annulées. » C'est ce qu'indique le tribunal administratif de Paris dans son jugement du jeudi 6 décembre 2012. Cette décision fait suite aux recours déposés par deux élus Unef devant ce même tribunal et « contestant la régularité des opérations électorales, organisées entre les 20 et 29 juin 2012, pour la désignation des 11 représentants étudiants au Cneser ». Les organisations étudiantes avaient en effet dénoncé de nombreux « dysfonctionnements » et « erreurs administratives » (AEF n°210776 et n°209064).

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Élections étudiantes au Cneser : l'IGAENR préconise de revoir la composition du corps électoral, les modalités de vote et le calendrier

« Un processus électoral à la fois inégalitaire et peu fiable » : c'est en ces termes que l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche) qualifie l'élection des représentants des étudiants au Cneser, dans un rapport rendu public le 29 octobre 2012. L'inspection générale avait été saisie par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au lendemain des élections de juin 2012 pour « analyser les difficultés rencontrées ». Les organisations étudiantes avaient en effet dénoncé de nombreux « dysfonctionnements » (AEF n°210776), l'Unef allant jusqu'à menacer de déposer un recours devant le tribunal administratif (AEF n°209064). Un pré-rapport de l'IGAENR rendu en juillet avait établi que « l'annulation d'environ 10 % des bulletins pour non concordances entre le nom de l'étudiant et son code alphanumérique résult[ait] très vraisemblablement d'erreurs administratives » (AEF n°208998). Ce deuxième rapport doit servir de base à la « concertation » que souhaite mener Geneviève Fioraso, visant à réviser le décret électoral et l'organisation des élections étudiantes au Cneser.

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