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« Les élections des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont les résultats ont été proclamés le 28 juillet 2012, sont annulées. » C'est ce qu'indique le tribunal administratif de Paris dans son jugement du jeudi 6 décembre 2012. Cette décision fait suite aux recours déposés par deux élus Unef devant ce même tribunal et « contestant la régularité des opérations électorales, organisées entre les 20 et 29 juin 2012, pour la désignation des 11 représentants étudiants au Cneser ». Les organisations étudiantes avaient en effet dénoncé de nombreux « dysfonctionnements » et « erreurs administratives » (AEF n°210776 et n°209064).
« Un processus électoral à la fois inégalitaire et peu fiable » : c'est en ces termes que l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche) qualifie l'élection des représentants des étudiants au Cneser, dans un rapport rendu public le 29 octobre 2012. L'inspection générale avait été saisie par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au lendemain des élections de juin 2012 pour « analyser les difficultés rencontrées ». Les organisations étudiantes avaient en effet dénoncé de nombreux « dysfonctionnements » (AEF n°210776), l'Unef allant jusqu'à menacer de déposer un recours devant le tribunal administratif (AEF n°209064). Un pré-rapport de l'IGAENR rendu en juillet avait établi que « l'annulation d'environ 10 % des bulletins pour non concordances entre le nom de l'étudiant et son code alphanumérique résult[ait] très vraisemblablement d'erreurs administratives » (AEF n°208998). Ce deuxième rapport doit servir de base à la « concertation » que souhaite mener Geneviève Fioraso, visant à réviser le décret électoral et l'organisation des élections étudiantes au Cneser.
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche souhaite lancer « sans tarder une concertation visant à réviser le décret électoral et l'organisation » des élections étudiantes au Cneser. C'est ce qu'indique Lionel Collet, directeur de cabinet de Geneviève Fioraso, dans un courrier daté du 31 juillet 2012 et adressé aux organisations étudiantes. La révision de ce décret permettra de modifier « la composition du corps électoral, qui représente mal la démographie étudiante ». De plus, elle « anticipera la fin du mandat en cours et permettra dès 2013 l'organisation d'un nouveau scrutin ». Dans ce courrier, diffusé sur internet par PDE, Lionel Collet note que « les élections des représentants étudiants au Cneser se sont tenues dans des conditions imparfaites », soulignant qu'elles ont été « mal préparées par le gouvernement précédent ».
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À la suite de la proclamation officielle des résultats des élections étudiantes au Cneser (AEF n°209290), l'Unef annonce qu'elle déposera « vendredi 3 août 2012 un recours devant tribunal administratif aux côtés de 80 élus étudiants dont le vote a été bafoué, pour demander une annulation du scrutin et l'organisation de nouvelles élections ». L'organisation étudiante rappelle qu' « une multiplication de dysfonctionnements [sont] dénoncés par l'ensemble des organisations représentatives étudiantes » lors de ces élections qui ont eu lieu du 20 au 29 juin dernier et pendant lesquelles « les 2 276 élus étudiants des universités et écoles de France devaient élire leurs 11 représentants au Cneser ». A l'issue de ces élections contestées, l'Unef a perdu un siège au profit de la Fage et le Mét est passé devant la Cé (AEF n°210776).
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Avec 36,3 % des suffrages exprimés (592 voix), l'Unef arrive en tête des élections étudiantes au Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et obtient quatre sièges, devant la Fage (377 voix, 23,1 %, trois sièges), PDE (311 voix, 19,1 %, deux sièges), le Mét (164 voix, 10 %, un siège) et la Cé (131 voix, 8 %, un siège), selon les résultats proclamés oralement par le MESR vendredi 6 juillet 2012 et transmis à AEF par les organisations étudiantes. Avec 54 voix, soit 3,3 % des suffrages exprimés, Sud-Étudiant/FSE n'obtient pas de siège. Par rapport aux dernières élections, en 2010, l'Unef perd donc un siège au profit de la Fage et le Mét passe devant la Cé (AEF n°264546). Les élections étudiantes au Cneser se sont déroulées du 20 au 29 juin 2012, avec un taux de participation de 66,3 % (1 650 votants sur 2 489 inscrits). Les représentants sont élus, tous les deux ans, par les élus étudiants des conseils d'administration, des conseils scientifiques et des Cevu des établissements d'enseignement supérieur.
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« Depuis 2008, et contradictoirement au décret relatif au Cneser, un accord informel avait conduit à rendre électeurs et éligibles les suppléants des membres étudiants du conseil d'administration des universités [lors des élections étudiantes au Cneser], ceci afin de mieux prendre en compte les effectifs étudiants accueillis dans chaque établissement. Or, le gouvernement précédent n'a jamais pris la peine d'amender les textes pour y inscrire cette pratique », indique la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, dans un communiqué, jeudi 7 juin 2012. Elle a donc « pris la décision de revenir à l'application normale des textes en vigueur » car, « à quelques semaines de la tenue d'un scrutin prévu fin juin 2012, il est devenu certain qu'un recours serait déposé contre ce manquement à la règle », ajoute le MESR. « Pour ne pas compromettre l'organisation du scrutin, Geneviève Fioraso a donc donné instruction de rectifier immédiatement la liste électorale. »
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« Le cabinet de la ministre [de l'Enseignement supérieur et de la Recherche] manœuvre pour modifier le corps électoral en s'affranchissant des délais légaux », estime le Mét (Mouvement des étudiants, branche étudiante de l'Uni) dans un communiqué en date du 5 juin 2012. Le Mét est le premier à réagir à une modification des règles des élections étudiantes au Cneser, prévues du 20 au 29 juin prochains, et annoncée hier par un message de la Dgesip aux organisations étudiantes. Dans cet email, qui les convoque pour une réunion de la commission nationale le 5 juin au matin, il est écrit que « le directeur de cabinet de la ministre demande la révision de la liste électorale afin de la mettre en conformité stricte avec les textes (cf 2e alinéa du D.232.4). Cela implique le retrait de la liste électorale des élus suppléants des conseils d'administration des universités. » Depuis les élections de 2008 en effet, les électeurs de ce scrutin sont les représentants élus, titulaires et suppléants, des étudiants des conseils d'administration et les représentants élus titulaires des étudiants aux conseils des études et de la vie universitaire et aux conseils scientifiques des établissements publics d'enseignement supérieur. Onze étudiants doivent être élus au Cneser.
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La revalorisation anticipée des retraites, votée le 3 août par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, concerne la retraite de droit propre, la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI. Elle s’applique à compter des pensions du mois de juillet 2022, versées au mois d’août. Mais "le calendrier de l’examen parlementaire de cette loi n’a pas permis à l’Assurance retraite de déployer cette revalorisation" dans les délais prévus, annonce la Cnav le 8 août 2022. Elle "s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre", avec effet rétroactif : le montant correspondant à la revalorisation de la retraite du mois de juillet sera versé avec ce paiement. La revalorisation, fixée à 4 %, est destinée à compenser l’inflation, et s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.
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