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Les académies de Créteil, de Versailles et de Paris seront les académies les plus pourvues en EAP (Emplois d'avenir professeur), selon un projet de répartition académique élaboré par le ministère de l'Éducation nationale dont AEF a eu copie, le 6 décembre 2012. Créteil obtiendrait 761 EAP, dont 701 dans le premier degré et 60 dans le second degré. Versailles aura 725 EAP à recruter dont 677 dans le premier degré et 48 dans le second degré. Paris devrait en recruter 233, dont 140 dans le second degré. En dehors de l'Île-de-France, les académies de Lille (202 EAP au total) et de Lyon (187) sont les mieux dotées. Sur l'ensemble des académies, la majorité des emplois d'avenir professeur seraient destinés au premier degré. Au total, cette répartition provisoire des emplois d'avenir professeur par académie totalise 4 000 emplois « à compter du 1er janvier 2013 et pour l'année scolaire 2012-2013 ». Une seconde vague de recrutements devrait intervenir à partir de la prochaine rentrée scolaire pour arriver aux 6 000 recrutements annoncés par le ministre de l'Éducation nationale (AEF n°204902).
La loi « portant création des emplois d'avenir » et des emplois d'avenir professeur (articles 4, 5 et 12) est promulguée au JO du 27 octobre 2012 (AEF n°203482). Le texte a été adopté définitivement par le Parlement dans la nuit du 9 au 10 octobre 2012 (AEF n°204902). Les articles portant sur les emplois d'avenir professeur ont été validés par le Conseil constitutionnel dans une décision datée du 24 octobre 2012 (AEF n°203693), après une saisine de 60 députés UMP (AEF n°204732). Le CSE (Conseil supérieur de l'éducation), saisi pour avis, a refusé de se prononcer sur trois projets de décrets et un projet d'arrêté relatifs, au recrutement des emplois d'avenir professeur, à leur temps de travail, à leurs missions, et aux bourses de service public (AEF n°203679).
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Le CSE (Conseil supérieur de l'éducation), réuni le 24 octobre 2012, refuse de voter l'ensemble des textes portant sur les emplois d'avenir professeur, apprend AEF de sources concordantes. Deux projets de décrets sont relatifs aux conditions d'application des articles 4 et 12 de la loi portant création des emplois d'avenir, un troisième projet concerne les bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiaires et un dernier fixe le taux des bourses de service public (AEF n°203802). Selon les informations recueillies par AEF, les représentants au CSE ont relevé un manque de précisions dans les textes concernant les éléments du contrat de travail (de droit privé) tels que : la durée hebdomadaire moyenne de temps de travail, les engagements de l'employeur en termes de formation ainsi que son articulation avec les futures Espé, les conditions de renouvellement du contrat, les possibilités de contestation du contrat en justice par l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur ou encore le choix des tuteurs et leur reconnaissance.
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Les crédits dédiés à la création des emplois d'avenir s'élèvent à 31 millions d'euros dans le projet annuel de performance 2013 pour la mission « Enseignement scolaire ». Ce financement global avait déjà été annoncé dans le PLF 2013 présenté en Conseil des ministres le 28 septembre dernier (AEF n°205779). Ces crédits sont répartis sur plusieurs actions de différents programmes. 13,8 M€ sont accordées aux « subventions versées au titre des emplois d'avenir professeurs », dans l'action n° 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l'élève ». Dans le programme n° 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale », au sein de l'action n° 6, les bourses de masterisation représentent 1,58 M€ en AE (autorisations d'engagement) et en CP (crédits de paiement). Ces bourses sont destinées à « couvrir les aides » des 1 200 étudiants de master 2 « engagés cette année dans un dispositif en alternance », détaille le PAP. « Ce dispositif disparaît complètement à la fin de l'année universitaire 2012-2013 » et sera « remplacé par un système de bourses de service public dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir professeur ». Ces bourses de service public correspondent à 15,62 M€.
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Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du 9 au 10 octobre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir. L'Assemblée nationale ainsi que le Sénat, quelques heures plus tard, ont adopté le texte issu de la CMP (commission mixte paritaire), réunie le 2 octobre dernier, qui prévoit la création des « emplois d'avenir professeur » (1). Aucune modification substantielle n'est apportée aux articles relatifs aux emplois d'avenir professeur. Dans le cadre de la procédure accélérée, le texte a été adopté par les deux commissions chargées de l'éducation à l'Assemblée nationale (AEF n°207778) et au Sénat, ainsi que par les deux chambres en première lecture (AEF n°207014 et AEF n°206038).
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Selon Daniel Robin, co-secrétaire général du Snes-FSU, contacté par AEF le 6 septembre 2012, « les rectorats seront chargés du pilotage du recrutement et de la gestion » des étudiants intégrés dans le dispositif des emplois d'avenir professeur, « en lien avec les universités et les Crous ». Les ministères de l'Enseignement supérieur et de l'Éducation nationale indiquent à AEF les 6 et 10 septembre que le choix des candidats aux emplois d'avenir professeur se fera sur la base d'un « binôme recruteur-formateur », les Crous interviendront non pas sur les choix mais « sur les critères d'éligibilité » des étudiants. Les syndicats enseignants, ainsi que les organisations représentatives étudiantes, étaient conviés à une réunion sur les emplois d'avenir professeur le 4 septembre au ministère (AEF n°208175).
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« Aucun étudiant qui sera dans le dispositif [emplois d'avenir professeur] ne viendra, par son travail, se substituer à des tâches normalement assumées par des enseignants », déclare Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 29 août 2012. « Il ne s'agit pas d'un mécanisme obscur pour organiser du remplacement », assure-t-il. Le projet de loi sur les emplois d'avenir, présenté mercredi en Conseil des ministres, sera débattu lors de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 10 septembre prochain, et devrait se terminer le 30 septembre, au plus tard. « Nous allons engager dans les jours qui viennent avec l'ensemble des partenaires sociaux la discussion pour permettre de préciser la nature des recrutements, ce qui sera exigé pour les élèves à l'intérieur des établissements et puis la progression qui doit avoir lieu entre L2 et M1 ». Vincent Peillon a indiqué le 27 août que des groupes de travail associant notamment les représentants étudiants seront « ouverts dans les jours qui viennent » et « traiteront notamment des missions, des critères de sélection et de la rémunération des 'emplois d'avenir professeur' » (AEF n°208175).
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