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Décentralisation : les régions pourront « participer au capital des Satt » et à leur gouvernance, selon un avant-projet de loi

Les régions auront « la possibilité de participer au capital des Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) » : c'est ce que prévoit l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, préparé par le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dont une version datée du 27 novembre 2012 est révélée par « La Gazette des communes ». En outre, le projet précise à son article 27 que « les régions sont associées à la gouvernance des structures régionales dédiées à l'innovation, notamment les Satt et les IRT (instituts de recherche technologique) » (AEF n°204499 et n°203974). Par ailleurs, le même article indique que « les pôles de compétitivité font l'objet d'un co-pilotage entre l'État et les régions ». Si celles-ci « sont pleinement associées par l'État à la gouvernance des pôles les plus stratégiques », « elles sont plus particulièrement chargées du pilotage des autres pôles en y associant l'État » (AEF n°203034).

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