Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce « une violation grave des droits fondamentaux » à la prison des Baumettes

« La situation est très difficile [aux Baumettes ], elle se caractérise par une violation grave des droits fondamentaux qui nous obligeait à faire en urgence des observations aux pouvoirs publics. » C'est ce qu'indique le contrôleur général des lieux de privation de liberté, jeudi 6 décembre 2012. Jean-Marie Delarue s'exprimait au cours d'une conférence de presse organisée afin de présenter les recommandations « prises en application de la procédure d'urgence et relatives au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille ». Il explique qu'une vingtaine de contrôleurs ont visité ce centre pénitentiaire, du 8 au 19 octobre 2012. Les recommandations ont été publiées au journal officiel jeudi 6 décembre 2012. « C'est la deuxième fois que nous utilisons la procédure d'urgence » depuis la création de cette autorité, en 2007, rappelle-t-il. Les premières recommandations concernaient le centre pénitentiaire de Nouméa (AEF Sécurité globale n°226437).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Le CGLPL propose que les courtes peines inexécutées « prononcées antérieurement à 2012 » fassent l'objet d'une « loi d'amnestie spécifique »

Les « peines inexécutées prononcées antérieurement à 2012 » devraient faire l'objet d'une « loi d'amnistie spécifique, qui ne prendrait effet - on doit insister sur ce point - qu'à l'égard d'auteurs de délits n'ayant été condamnés qu'à des peines légères. » Telle est la principale proposition du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, formulée dans un avis du 22 mai 2012 publié au Journal officiel, mercredi 13 juin 2012. « L'ampleur actuelle de la surpopulation carcérale et l'importance de sa croissance nécessite qu'on en analyse les motifs pour dégager quelques solutions durables », écrit Jean-Marie Delarue. « Près de 80 000 personnes sont écrouées en France au 1er mai 2012. Si l'on ôte de ce nombre celles qui exécutent sous divers régimes leur peine pour tout ou partie à l'extérieur, restent plus de 67 000 personnes en permanence en détention pour plus de 57 000 places. » (AEF Sécurité globale n°214905) Les statistiques de l'administration pénitentiaire au 1er juin 2012, rendues publiques mercredi 13 juin 2012, font état d'une baisse de 0,2 % du nombre de personnes détenues par rapport au mois précédent (AEF Sécurité globale n°212876).

Lire la suiteLire la suite
Centre pénitentiaire de Nouméa : « une violation grave des droits fondamentaux », selon le Contrôleur des lieux de privation de liberté

« Pour la première fois depuis sa création, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a décidé d'utiliser la procédure d'urgence […] et de faire paraître au Journal officiel des recommandations propres au centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est », indique le CGLPL, mardi 6 décembre 2011 (AEF Sécurité globale n°226503). Dans des recommandations relatives à ce centre pénitentiaire, il estime que « ce qui a été observé lors d'une visite inopinée, par les quatre contrôleurs présents dans l'établissement du mardi 11 au lundi 17 octobre 2011, relève, par son ampleur, d'une violation grave des droits fondamentaux ». Selon le CGLPL, « l'état et le fonctionnement du centre pénitentiaire sont apparus comme portant atteinte de manière grave aux droits des personnes qu'il héberge et le personnel […] est, d'évidence, épuisé et inquiet devant l'absence de perspective d'avenir de l'établissement ».

Lire la suiteLire la suite