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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°200455

Publication au JO du vendredi 7 décembre de l'avenant n°8 à la convention médicale sur les dépassements d'honoraires

SANTÉCONVENTION MÉDICALE (AVENANT n°8). Un arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011. Cet avenant (AEF n°203554) compte quatorze articles.EXAMENS BIOLOGIQUES. Le modèle du formulaire « demande d'accord préalable - examens de biologie médicale » est modifié.DOTATION DES RÉGIMES AU CNG. Un arrêté du 27 novembre 2012 détermine pour l'année 2012...

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Dépêche n° 200455
2 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 07/12/2012 à 11h34
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