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Code de déontologie de la police et de la gendarmerie : le détail des 32 articles du projet soumis aux syndicats

« La police nationale, force à statut civil, et la gendarmerie nationale, force armée, sont soumises à des règles déontologiques communes dans l'accomplissement de leurs missions de sécurité intérieure. » Telle est la teneur de l'article premier du projet de « code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale », auquel AEF Sécurité globale a eu accès. Cette version de travail, datée du 23 novembre 2012 et élaborée par la DGPN et la DGGN, a été transmise aux syndicats de police et représentants des gendarmes au cours des derniers jours. Des réunions de travail bilatérales entre la direction générale de la police nationale et les syndicats de police sont notamment prévus au cours des semaines à venir afin d'aborder ce projet.

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