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« Si on anticipe bien [l'évacuation des campements illicites], il n'y a pas besoin de moratoire », fait valoir Alain Régnier, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement, auprès d'AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 6 décembre 2012. Il pilote depuis le 1er octobre 2012 la mission pour l'anticipation et l'accompagnement des opérations d'évacuation de campements illicites. « L'approche privilégiée pour la mise en oeuvre des réponses concrètes repose selon moi sur le développement de projets territoriaux. » Alain Régnier remettra une note d'étape au Premier ministre d'ici la fin de l'année recensant les premières réflexions et propositions abordées avec ses différents interlocuteurs. S'en suivra un tour de France au premier semestre 2013, « pour faire le point sur les situations », ainsi que la possible tenue d'un colloque national au printemps prochain. Il rappelle par ailleurs que le rapport « Pour un choc de solidarité » (AEF Habitat et Urbanisme n°200827), conçu en vue de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre prochains, demande que « le régime de droit commun soit appliqué aux personnes » concernées par les campements illicites.
L'ANGVC (association nationale des gens du voyage catholiques) demande au gouverment de modifier le code de l'urbanisme afin d'imposer la prise en compte effective du mode d'habitat des gens du voyage dans les documents d'urbanisme, et ce, au même titre que l'habitat individuel, collectif ou de loisirs. Selon une enquête sur le sujet (1) rendue publique le 18 octobre 2012, dans 80 département français, plus de 80 % des communes interdisent l'habitat mobile dans leurs documents d'urbanisme. Cette proportion se situe entre 50 et 80 % dans les autres départements. Aussi la demande de l'ANGVC vise à « mieux encadrer le respect de la mixité sociale et de la diversité de l'habitat préconisées par les textes et s'inscrit également dans une démarche visant à promouvoir le développement de terrains familiaux et les projets d'habitat adapté pour les familles vivant en résidence mobile ».
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Organiser une réponse transitoire et homogène aux difficultés posées par l'ancrage territorial sur les aires d'accueil, dans l'attente du développement à moyen terme de l'habitat adapté ; contrôler annuellement la conformité des aires d'accueil aux normes techniques et la conformité des modalités de gestion de l'aire aux prescriptions réglementaires ; harmoniser au niveau départemental les règles applicables en matière de durées de séjour et de tarification. Ce sont quelques unes des recommandations relatives à l'habitat adapté, à l'aménagement et la gestion des aires d'accueil des gens du voyages, parmi les 33 que la Cour des comptes formule dans son rapport « L'accueil et l'accompagnement des gens du voyages », présenté jeudi 11 octobre 2012. Son objectif : améliorer le pilotage par les pouvoirs publics, poursuivre la réalisation des aires, assurer l'efficacité de la politique existante en matière de gestion des aires et d'accompagnement social et scolaire des gens du voyage, et répondre à la demande grandissante d'ancrage territorial.
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Comptabiliser comme logements locatifs sociaux, au sens de la loi SRU, les places en aires d'accueil, en terrains de grands passages ou en terrains familiaux et permettre aux caravanes utilisées comme résidence principale de produire les mêmes effets que le logement. Ce sont, entre autres, les objectifs de la PPL (proposition de loi) déposée, mardi 31 juillet 2012, par le sénateur Pierre Hérisson (UMP, Haute-Savoie), également président de la commission nationale consultative des gens du voyage. « Les demandes des élus et des gens du voyage montrent qu'il est nécessaire de clarifier et d'actualiser des textes ne répondant plus aux préoccupations actuelles. […] Les places dans les aires d'accueil sont encore aujourd'hui en nombre insuffisant et certaines zones géographiques sont délaissées. Ceci engendre l'installation de campements dans des lieux inadaptés, conduisant, d'une part, à des conditions de vie indécentes pour les gens du voyage et, d'autre part, à des gênes pour les riverains », est-il expliqué dans l'exposé des motifs.
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« Le camp de Roms installé dans le secteur du pont de Bondy à Noisy-le-Sec et Bobigny a été évacué ce matin à partir de 6h30 en raison d'une situation de dangerosité réelle et immédiate envers les personnes et les biens », indique à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 29 mars 2011, la préfecture de Seine-Saint-Denis. Soulignant les « risques graves, récurrents et permanents d'électrisation, d'électrocution et d'incendie consécutifs à des branchement électriques frauduleux » et rappelant les « nombreux sinistres constatés récemment, dont le dernier survenu le 14 mars 2011 sur un autre campement illicite proche, situé à Bondy, avenue Galliéni », le préfet du département, Christian Lambert, note qu'il « n'était plus possible de laisser la situation en l'état ». Il souligne en outre que « le juge administratif saisi d'un recours en référé, a conforté la décision préfectorale en faisant prévaloir que la situation d'urgence et de dangerosité pour la sécurité publique sur le territoire de ces deux communes, était suffisamment grave pour permettre l'intervention du préfet ».
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La Fondation Abbé Pierre s'oppose, jeudi 24 mars 2011, à un arrêté du préfet de département de Seine-Saint-Denis demandant l'évacuation sous 48 heures d'un campement occupé par 270 roms dans le secteur du pont de Bondy à Noisy-le-Sec et Bobigny. Cet arrêté, daté du 16 mars 2011, a été pris « sans décision de justice préalable, suite à une plainte d'ERDF », « sans consulter les communes concernées » et « sans informer les associations qui accompagnent et soutiennent ces familles », pointe la Fondation. Elle « demande donc au préfet de Seine-Saint-Denis d'annuler son arrêté […] et de trouver des solutions dignes pour toutes les familles ; à l'État de bien vouloir répondre aux sollicitations répétées des communes et des associations afin de rechercher des réponses pour ces populations qui vivent dans une grande précarité ».
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Six à huit immeubles appartenant au patrimoine de la CUB (communauté urbaine de Bordeaux) devraient permettre de reloger « très rapidement » une vingtaine de familles roms, soit une centaine de personnes, sur les 450 individus recensés sur le territoire communautaire. C'est la conclusion du premier bilan des solutions de relogement à l'échelle de l'agglomération bordelaise présenté, vendredi 4 mars 2011, par Vincent Feltesse, président (PS) de la CUB, Jean Touzau, maire (PS) de Lormont, et Philippe Ellias, directeur du COS (centre d'orientation sociale). Ces immeubles - maisons, maisons relais, locaux collectifs - sont situés à Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Eysines, Le Bouscat et Talence. « Le recensement des immeubles n'est pas achevé et un inventaire des terrains susceptibles de permettre l'installation, au coup par coup, de deux à trois chalets d'urgence maximum, est également en cours », précise la CUB.
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